M. Jean Louis Masson ( sénateur de Moselle ) à poser une question à Monsieur le Ministre de l'écologie pour connaître l'obligation de payer une redevance d'ANC, pour une personne dont la maison n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif....
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( mise à jour du 11 mars 2010 ) La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l'assainissement non collectif (ANC), un mode d'épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logement. Elle...
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Merci à Jessica pour ses bonnes informations, claires et détaillées MEEDDM : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer Dans le cadre d’une réhabilitation, les premiers contacts ont été établis : - à 28 % à l’initiative...
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ANC : Assainissement Non Collectif Ce que nous dit le Conseil Général de le Côte d'Or le 08 février 2010 Objectif Aider les collectivités locales à la réhabilitation ou à la construction d'installations d'assainissement non collectif. Bénéficiaires Collectivités...
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L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ( Onema ) a auditionné en 2009 une cinquantaine de personnes actives dans le domaine de l’ANC, dans la perspective de la création d’un observatoire national. La version définitive du rapport dessine...
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La réglementation de l’ANC ( Assainissement Non Collectif ) : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément - Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant...
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14 octobre 2009 Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009. Le rapporteur, Bruno Sido, n’a pas jugé...
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Rencontre avec Jean-Louis Linossier : Les révoltés de l’eau et Jean Dossoy, pour Igepac Bourgogne donne son avis Par Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain pour La Terre PCF Ardèche La question de l’assainissement non collectif ne fait...
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Suite à de nombreuses plaintes reçues de la part des usagers du service public d’assainissement non collectif, la CLCV (Association Nationale de Consommateurs et d’usagers) vient de créer une coordination nationale sur l’assainissement non collectif....
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Editorial de Jean Louis Destans , Président du Conseil Général de l'Eure Selon la Loi sur l'eau, les communes doivent avoir contrôlé la totalité des installations d'assainissement non collectif de leur territoire avant le 31 décembre 2012. Autant dire...
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