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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 08:06

Après ces quelques mois de " changement " de gouvernance, le SPANC évoulue-t-il, ou évoluera-t-il, vers une gestion équitable et surtout nationale ... donc républicaine ?

 

Ou continuera-t-on de voir des Seigneurs locaux oublier leurs devoirs d'élus ?

 

Merci de laisser vos constats locaux en commentaires de cet article.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 20:01

 

 

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Guy - J’ai dans la maison que je loue,

une fosse septique vraiment incroyable.

La fosse se situe derrière le mur de la cuisine,

pas de vmc bien sûr.

 

Le trop plein de cette fosse septique

se déverse dans un puits perdu de 1 à 2 m3

qui se trouve dans le garage.

 

Il y a une pompe qui se déclenche par un flotteur

et qui envoie l’eau de la fosse dans la nature

derrière la maison que je loue.

 

J’ai contacté le spanc par recommandé

ainsi que le maire de ma commune.

 

Pas de réponse.

 

Tout le monde s’en moque.

 

Ici tout le monde pollue et détruit la nature à sa guise

et personne ne bouge.

 

Fosse septique qui se déverse dans les champs,

gaspillage de l’eau par utilisation abusive

sous excuse que c’est un forfait.

 

Et pas de contrôle.

 

Tuyau qui fuit toute l’année

et si on le fait remarquer

on passe pour un emmerdeur.

 

Je ne suis pas né dans ce village,

je suis un étranger donc je dois me taire

et supporter tout cela.

 

C’est désolant.

 

Voila ! c’est tout.

 

 

 

igepac - Oui, c'est bien ça la France.

On s'en fout ... sauf si ça nous dérange.

 

Je parierais que le propriétaire de la maison

est connu du maire ou du SPANC.

 

Soyez persuadé que même

si vous étiez né au village

vous seriez un étranger pour vos petits chefs

si vous ne communiez pas avec eux !

 

Guy - Comment avez-vous devinez

que ma propriétaire est une grande amie du maire

et que le maire peut faire en sorte que rien ne bouge

malgré des courriers recommandés ?

 

Vous êtes un devin ?

 

Eh oui, pauvre France.

 

L'argent gère notre monde

et les gens aisés pensent

que les lois ne sont pas faites pour eux.

 

Merci d'avoir répondu à mon mail.

 

Cela ma réconforte de voir qu’igepac …

 

 

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 11:24

Nos élus sont sourds !!!

 

 

CITOYENS, il faut se faire entendre !!!

 

   

 

Aidez-nous à prévoir notre avenir

 

 

 

 

et non le leur !!!

 

 

igepac@gmail.com

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 18:24

Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement ANC 

  

Question écrite n° 23065 de M. Raymond Vall

( Raymond Vall, ancien vice-président du Conseil général du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, actuellement maire de Fleurance, sénateur du Gers - wiki - )

 

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 717

 

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût excessif des travaux de raccordement des petits propriétaires terriens au service d'assainissement en milieu rural.

 

Des millions de Français aux faibles revenus et/ou ressources modestes se voient contraints d'effectuer des travaux qui se chiffrent, suivant les régions et les cas de figure, de 7 à 13 000 euros. Tout le monde, en particulier la population retraitée, ne peut assumer cette dépense exceptionnelle très lourde, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire.

 

Cette nouvelle réglementation est vécue comme une injustice chez certains et laisse beaucoup d'autonomie aux élus dont certains pérennisent financièrement –avec des contrôles tous les cinq ans- le service public d'assainissement non collectif (SPANC).

 

Il demande si des aides existent pour ce type d'investissement ou sontVall envisagées à court terme pour atténuer les effets négatifs de cette nouvelle contrainte.

 

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

 

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

 

 

_________

 

 

Monsieur Vall, vous voyez que cette loi est inéquitable, non-républicaine. Avec vos collègues, demandez l'abbrogation de cette maudite loi.

 

 

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 00:57

La notion de service public n'aura pas franchi le seuil de ce XXI ième siècle.

 

Un beau commentaire laissé par Charles sur ses constations du service public des assainissements non collectifs. Beaucoup d'internautes vont s'apercevoir que Charles est leur voisin tant sa réalité est nôtre.

  

________________________

 

 

" Par conviction viscérale la question ne se posait pas. L'eau et l'assainissement devaient évidemment être un service public pour les raisons trop souvent répétées pour qu'il soit besoin de les redire.

 

Et puis la réalité est venue frapper à la porte.

 

Un service public qui dérape, et il dérape, est une machine infernale intouchable. Comme les grands groupes privés ? Non, pire.

 

Un exemple concernant l'assainissement non collectif (ANC). Les SPANC : service "PUBLIC" ANC comme bien indiqué :

 

1 - Ils ont été créés n'importe comment, aussi bien dans une collectivité de 30 000 personnes que dans une autre de 5 000. Avec globalement les mêmes frais de fonctionnement en personnel et autre.

Un artisan ou un commerçant (privé donc) aurait commencé, même sans la nommer, par une étude de marché.

Pour un service public, inutile puisque la variable d'ajustement, c'est les redevances, librement décidées, par le vote.

 

2 - On va dire que le vote est précisément le garde-fou de tout dérapage. Pour une entreprise privée retenue par la collectivité OUI, pour les SPANC NON.

L'entreprise privée est en effet obligatoirement en concurrence par appel d'offre, le contrat peut n'être pas reconduit, les tarifs négociés...

 

Le "service publique ANC" lui est à l'abri de la concurrence, il a une "clientèle captive, en obligation de prestations au prix imposé à intervalles imposés, le tout modifiable à tout moment par délibération.

 

On va avancer que les élus, représentant des intérêts du peuple, vont veiller à ce que toute prestation correspondent à un service rendu, utile à l'environnement, à intervalles utiles aussi à l'environnement et au prix correspondant au montant du service rendu.

 

ERREUR !

 

Quelles est la réalité dans une communauté de communes rurale ?

 

L'ensemble des maires qui votent délèguent complètement de A à Z tout ce qui concerne l'ANC. Le président de la communauté de communes décide. Sans problème puisque la totalité des votes est toujours oui à tout. Les possibilités de questionnement et d'analyse d'élus de communes paumées d'une centaine d'habitants sont très, très limitées. C'est une réalité incontournable, aussi dérangeante soit elle. En outre voter contre une proposition du président c'est se voir sanctionner immanquablement par la suite. Qui a dit que le clientélisme était une pratique réservée à l'outremer ?

 

Toucherait-on à une limite de la démocratie.

 

Peut-il y avoir démocratie sans un minimum de connaissance du sujet mis aux voix ou quand la une sanction se profile en filigrane d'un "mauvais" vote ? Non, tout simplement non.

 

Voilà où on en est ici et très souvent ailleurs s'il faut en croire ce que dit la toile.

 

Notre communauté de communes offre un exemple parfait de la soviétisation du service public SPANC.

 

Quelques exemples ?

 

- Pendant 5 ans la moyenne des contrôles annuels a été de 82. Ailleurs, notamment par les entreprises privée (en délégation) la moyenne est généralement de 600 contrôle par an.

Une entreprise privée aurait évidemment fait faillite. Ici on fait payer les gens. Et rien à dire "puisqu'il faut équilibrer le budget du SPANC. Imaginons un boulanger qui multiplie par 10, par rapport à son voisin, le prix de sa baguette "parce qu'il doit équilibrer ses comptes"...

 

- A été votée une redevance ANC pour financer un contrôle périodique des installations. Autorisé par la loi tous les dix ans seulement, il est fixé ici tous les 4 ans à 50 € par ans (500 € le contrôle utile et légal tous les dix ans - le plus cher de France)

 

Pour le président de la communauté de communes, le questionnement n'est pas "Comment faire pour gérer au mieux des intérêts de gens mais "comment faire pour faire rentrer le plus d'argent possible" même avec une gestion pitoyable.

 

- La recette du SPANC ? Il y a 1555 ANC à 50 €. Donc un total annuel de 77 750 €. Alors que le budget moyen d'un SPANC correctement géré tourne autour des 40 000 € (pratiquement le même budget pour 5 000 ou 30 000 habitants).

IMAGINONS UNE ENTREPRISE PRIVÉE QUI ESCROQUERAIT DE CETTE MANIÈRE POUR DÉGAGER UN TEL BÉNÉFICE ?

 

3 - On va répondre que dans ce cas, aux prochaines élections, les élus, auteurs de ce racket, seront renvoyés.

 

ERREUR car la majorité des gens d'une communauté de communes dépendent de l'assainissement collectif, peu leur chaut donc les redevances ANC. Pour certains il y a même un petit plaisir à voir le voisin payer plus que lui même en totale inutilité.

 

Mille choses à dire encore. Au-delà des principes et tabous, il y a la réalité.

 

__________________

 

 

Vous aussi, venez témoigner de votre vécu sur ce blog. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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