Frédéric SESTINI,

Président de l’association des usagers de l’assainissement non collectif de la communauté de communes du Val de Sèvre,

L’origine d’une association locale

F.S. - Début avril 2009, je reçois le papier du contrôle et mon voisin, plombier de métier, venait de faire lui-même son assainissement, deux fosses, 80 mètres de drains. Il eut un avis non favorable*, et m’a dit « Toi, qui écris bien, fais donc une pétition. » et c’est ainsi que l’on s’est retrouvé avec 500 signatures.

( * Le propriétaire doit passer au-dessus d’un drain pour se rendre à son garage !!! Les textes réglementaires ne sont pas à mettre en cause, mais c’est le jugement du SPANC, digne d’un scénario à la « Louis de Funès ». )

La pétition a été envoyée en juin au SPANC. Pas de réponse, rien et en juillet j’en renvoie 150 de plus, toujours rien.

André Bianco me dit « Tant que tu n’es pas passé dans le journal, il ne se passera rien ». Aussitôt dit, aussitôt fait, une semaine après, nous avions tous une lettre et en novembre la com-com organise un rendez-vous mais refuse de nous donner la parole en début de séance. Nous quittons la salle et sur le parking nous ( une cinquantaine de présents ) décidons de créer une association et 18 mois plus tard une fédération départementale verra le jour.

La fédération départementale

F. S. - Aujourd’hui nous sommes 4 associations ( 350 adhérents ) sévriennes structurées en Fédération pour échanger des informations, pour être cohérents dans nos actions et pour être plus forts auprès des pouvoirs publics, de nos élus et des SPANC.

Aujourd’hui, la Fédération est accueillie au niveau du comité de pilotage qui est chargé par le Conseil Général de construire la chartre des SPANC, qui vise à une uniformisation des tarifs, des démarches. Ce qui nous importe dans notre investissement, c’est que nous arrivions à agir pour obtenir un document unique sur l’ensemble du département pour le contrôle ainsi qu’un règlement de service qui soit le plus favorable possible aux usagers pour défendre leurs droits.

Les documents de service actuels des SPANC définissent leurs droits mais ignorent ceux des usagers. Une simple procédure de contestation n’existe pas, … la peur du SPANC de se retrouver au tribunal, … aujourd’hui le règlement ne sert à rien. La chartre se fait entre le Conseil Général, la chambre des métiers, les entreprises, les notaires, l’Agence de l’eau, l’ensemble des services de l’Etat et les associations de consommateurs. Nous pouvons donc nous exprimer. Si nous signons, cette chartre devra être pour un SPANC fiable, équitable et économique financièrement, tels sont les trois objectifs que nous devons atteindre.

La chartre devra unifié les différents SPANC et informer les élus qui ne sont pas forcément au courant de leur service. Il y a un an d’élaboration avec plusieurs rencontres et début 2012 on devrait finaliser. Ensuite les SPANC pourront adhérer à cette chartre et appliqueront ainsi une même politique, avec une même qualité et un service égal pour tous les usagers ABC, quel que soit leur lieu de résidence. Le volet financement a été demandé pour éviter la politique des copains : des SPANC bien servis par le Département, l’Agence de l’eau ou la Région au détriment d’autres SPANC qui n’ont rien.

Revoir cet article :

http://spanc.igepac.over-blog.com/article-spanc-vers-une-federation-des-associations-dans-les-deux-sevres-79-65659020.html

Le premier combat

F. S. - La CLCV sur la base de ses rencontres avec le ministère de l’environnement m’a confirmé que l’étude de sol n’est pas obligatoire mais dans tout le département des Deux-Sèvres c’est une contrainte inutile qui coûte près de 600 €. Le SPANC n’assume pas ses responsabilités et accuse le bureau d’étude. Généralement, La consistance du sol dans chaque commune varie peu et ne mérite pas une étude systématique sur chaque parcelle.

- igepac  - C’est à la commune de prendre en charge l’étude de ses sols si le besoin s’avère obligatoire.

- F. S. : Le premier combat que nous allons mener, c’est d’éviter le recours à l’étude systématique de sol. De même avec tous les systèmes courts qui évacuent les eaux usées en dehors de la parcelle, l’étude de sol ne se justifie même plus.

Un deuxième trou juridique de la loi concerne le report des implantations d’assainissements collectifs qui oblige les propriétaires concernés à un assainissement individuel en attente d’un assainissement collectif, mais qui dans l’attente se verront contraints de payer les contrôles, et pourquoi pas les mises aux normes, qu’ils puissent vendre leur maison tranquillement sans la garantie de connaitre son statut d’assainissement à moyen terme, ce dont ils ne sont pas responsables.

Coût moyen départemental d'un contrôle : 77 €

Coût moyen annuel de la redevance : 16,40 €

igepac : " Si ces tarifs ne paraissent pas exorbitant, il faut souligner que faire des contrôles tous les 4 ans n'est pas admissible. Exigeons dix ans.

Ne pas oublier que les assainissements collectifs ont une obligation de remise aux normes tous les vingt ans. Le plus gros des pollueurs, le SIAAP avec des milliers de tonnes de rejets dans la Nature ( cours d'eau et épandage ), n'est jamais aux normes, donc pollue au delà de la loi. Alors arrêtons de taxer les plus insignifiants pollueurs inutilement, l'environnement ne s'en portera pas plus mal et demandons à nos élus de réfléchir aux conséquences d'une politique locale avant de vouloir l'imposée parce que c'est la mode et ça ne coûte que quelques dizaines d'euros.  Merci, à cette association de nous faire partager son excellent travail. "

<< le document

Un article d’Emmanuel Touron

de la Nouvelle République

« Les contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs alimentent inquiétudes et rumeurs. Le point avec la direction départementale des Territoires. C’est la chienlit, commenteraient certains en soupirant. Depuis quelques mois, un vent de révolte ébouriffe nos vertes campagnes. Où des propriétaires se regroupent en associations pour organiser une « résistance passive » contre les contrôles de leurs installations d’assainissement des eaux usées (lire ci-dessous).

Pourquoi ces contrôles ? Qui doit payer ?… Le point avec la direction départementale des Territoires.

-     Pourquoi ces contrôles ?

-     Pour lutter « contre les pollutions diffuses ». En clair, éviter que l’eau du bain n’aille souiller les nappes. La loi de 2006 donne quatre ans aux propriétaires pour se mettre aux normes. »

La suite de l’article ici , mais rien de bien nouveau

igepac

" En clair, éviter que l’eau du bain n’aille souiller les nappes ". Faut-il en rire, Madame ou Monsieur de la Direction Départementale des Territoires ?

Question à poser lors de ce type de réponse : expliquez nous la différence chimique entre une molécule polluante rejetée en pleine nature et sa sœur qui transite par une fosse septique ?

Toutes deux seront intactes ou plus ou moins dégradées au bout de quelques semaines et tout ce petit monde pourra éventuellement rejoindre la nappe, ... au bout d’un certain temps. Il n'est pas du tout garanti que la molécule entrant dans la fosse soit dégradée plus rapidement que sa semblable qui rejoint directement le sol.

Il faut bien que l'Administration justifie l'injustifiable d'une façon ou d'une autre, elle exécute ce que nous votent nos parlementaires. Jusqu’alors, igepac ne peut que remercier le personnel de toutes les Administrations contactées pour des demandes d’informations. Remerciements pour l’accueil et la documentation fournie. Ce qui n’est pas toujours le cas pour des informations demandées à nos chers élus et vos témoignages nous le rappellent trop souvent. Répondre aux questions de leurs concitoyens n’est pas un reflex inné lors de la prise de pouvoirs.

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Voir également :

http://ccpld.over-blog.fr/ext/http://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/ACTUALITE/Environnement/L-egout-et-les-coleres