SPANC igepac
pour regrouper les informations concernant l'assainissement individuel ( non collectif )
SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Un article d’Emmanuel Touron de la Nouvelle République « Les contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs alimentent inquiétudes et rumeurs. Le point avec la direction départementale des Territoires. C’est la chienlit, commenteraient certains...
Question publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11295 Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 973 Date de changement d'attribution : 14/11/2010 Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Question écrite de M. Chassaigne M....
Le SPANC est un Service Public gérant l’Assainissement Non Collectif - assainissement individuel avec fosse septique - dont les COMMUNES ont la compétence. Les communes doivent assurer : 1/ un service du contrôle des systèmes existants, obligatoire tous...
Michel Cuvillon fondateur de l’ADL, une association de défense locale « suite à un Spanc qui n’hésite pas à faire payer la redevance avec plusieurs années d’avance » : « Pour nous faire entendre, le journal « Poil à Gratter Gratuit » traite du sujet dans...
Le service public d'assainissement non collectif (Spanc) de Grand-Fougeray a un programme d'investissement réduit avec 5 000 € seulement, « car il n'y a pas d'investissements à prévoir cette année », fait remarquer le président communautaire, Alain David....
Pour un service public au service du Public En quelques mots, pour les habitants de la Communauté de Communes de Vitteaux dont François Sauvadet en est le Président, Président également du SPANC. Occasionnellement François Sauvadet est aussi Président...
COLLECTIF 6000 Cette association a été créée en 2006 suite à la mise en place du SPANC par des maires du pays de QUIMPERLE Adresse du siège : COLLECTIF 6000 Taverne chez FLEGEO à Saint Jacques 29380 BANNALEC Notre association défend les propiétaires d'assainissement...
Coordination du comité régional ANC Pays de Loire à Chalonnes - 14 mai 2011 - Il y avait plus d'une trentaine de présents représentant diverses associations de Maine-et-Loire, Loire Atlantique, Sarthe et Deux-Sèvres. Les journalistes de Ouest-France et...
Par Jean Couratier, le Président - ecriveznous@assainissement49.fr Assainissement 49 fédère 15 associations qui regroupent environ 3000 foyers adhérents. Ces associations ne sont pas opposées à la loi mais elles veulent qu’elle s’applique de façon équitable,...
Question écrite N° : 68472 de M. Robert Lecou au Ministère de l’Écologie et du développement durable, publiée au JO le : 12/01/2010 page : 223. Réponse publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11159 Texte de la question M. Robert Lecou attire l'attention...
Un article d'Ouest-France - Assainissement non collectif : le Spanc agacé - vendredi 18 février 2011 Les membres du bureau du collectif Spanc, Site de promotion de l'assainissement non collectif, ont été reçus par le maire et trois de ses adjoints. Plusieurs...
Saint-Aubin-des-Châteaux est une commune de 1 500 habitants, située en Loire-Atlantique. Ouest France : Assainissement individuel - la mise aux normes fait des vagues - Mardi soir 1er mars 2011, 200 personnes ont participé à une réunion d'information...
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1652 De M. François de Rugy, sur les difficultés que connaissent les microstations d'épuration en attente d'agrément. À ce jour, en effet, il semblerait que seuls 21 agréments aient été accordés au motif que...
Un article de Xavier Benoit - la Nouvelle République : « Le camion qui vide votre fosse septique et traite l’eau sur place, c’est possible. L’entreprise Vidange du cygne dispose de cette technologie danoise. Les particuliers propriétaires d’une fosse...
Question écrite publiée au JO le 13/05/2008, page : 3924N° 22691, de M. Jean-Paul Bacquet Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1990 Texte de la question M. Jean-Paul Bacquet attire...
Extrait : « Le Seigneur local des Eaux, le Seigneur de Broglie, ne voulut jamais nous recevoir et après maintes tentatives nous devions prendre des moyens peu habituels à l'encontre de notre Seigneur pour se faire entendre. Une idée nous vint. Nous allions...
Communiqué du Collectif anti-Spanc normand : " Une lettre ouverte relative à la nouvelle taxe du Spanc, déposée la 2ème semaine de Mars, a été adressée au président de la communauté de communes de Broglie, par nos soins. Elle est restée jusqu'alors sans...
Vu sur le site de l'association ASSEMBLEE ordinaire à SOUVIGNE L'association vous convie à notre deuxième réunion pour cette année : JEUDI 14 AVRIL 2011 à 20 H 30 au FOYER RURAL de SOUVIGNE Ordre du jour: - Point de situation règlementaire et actualité...
Un article de samedi 16 avril 2011 L'assemblée générale de l'Apanc (Association des particuliers de l'assainissement non collectif) s'est déroulée mercredi 13 avril au Puits-Fleuri. Elle regroupe les adhérents de huit communes : Arradon, Baden, Larmor-Baden,...
Une demande d'internaute* qui propose une réflexion générale sur l'assainissement non collectif dans notre pays : les collectivités, les Agences de l'Eau INDEMNISENT fortement l'assainissement collectif et les autres citoyens du Non Collectif doivent...
Question écrite N° : 104093 de M. Simon Renucci, publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3267 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Texte de la question M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...
Assainissement non collectif : pour une vraie concertation à Navailles-Angos Publié le 27 avril 2011 par La République des Pyrénées " Les membres d'ACENIR, une association soucieuse des intérêts des usagers de l'assainissement non collectif Au-delà de...
Enfin nos responsables pensent, ... au conditionnel, c'est déjà ça. Question écrite N° : 84963 de M. Philippe Armand Martin publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8228 Réponse publiée au JO le : 15/11/2011 page : 12027 Ministère interrogé > Écologie, énergie,...
Un regroupement national des usagers-consommateurs s’impose d'urgence pour orienter la loi vers les réels besoins de protection de l’Environnement et surtout vers l’obtention d’un financement des ANC par les Agences de l’Eau. Ces dernières prétendent...
Question écrite N° : 121478 de M. Rémi Delatte publiée au JO le : 08/11/2011 page : 11729 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Texte de la question M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...