SPANC igepac
pour regrouper les informations concernant l'assainissement individuel ( non collectif )
SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Vendredi 4 mai 2012
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Publié dans : Législation
ou la culture bio de demain ? Jusqu’à preuve du contraire les rejets liquides d’un assainissement non collectif ou collectif sont des eaux usées, fortement polluées. Elles sont désormais autorisées à l’arrosage. Bien qu’interdites à l’arrosage des aliments humains dans cet arrêté, nous nous […]
Vendredi 4 mai 2012
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Publié dans : Législation
L'arrêté du 7 mars 2012* modifie les prescriptions de la loi du Grenelle 2 relatives aux assainissements non-collectif (ANC) inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants. Publié au JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7348 : […]
Jeudi 3 mai 2012
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Publié dans : Législation
Les quelques modifications, annoncées comme une réforme (!), demandent un approfondissement pour en apprécier la réelle utilité. Reste l'essentiel, les tarifs aléatoires de la redevance sont toujours autorisés. A suivre, avec le prochain gouvernement. Un Arrêté du 7 mars 2012* modifie les […]
Vendredi 27 avril 2012
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Publié dans : Redevances
C’est un ton très amical pour un citoyen qui s'inquiète de la qualité de l'eau, en phase avec notre discours. Vu sur le web. La municipalité, en partenariat avec un prestataire, organise des réunions d'information sur les modalités de contrôle des assainissements non collectifs par convocations […]
Jeudi 26 avril 2012
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Publié dans : Législation
Info ou intox La suppression imminente de certains effets nocifs du contrôle des ANC ne serait qu'une question de jours. L'arrêté concernant le contrôle serait abrogé et remplacé dans ses grandes lignes par ce qui suit : " - l'analyse de la conformité réglementaire ne concerne que les […]
Mardi 24 avril 2012
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Publié dans : Le débat
Guy - J’ai dans la maison que je loue, une fosse septique vraiment incroyable. La fosse se situe derrière le mur de la cuisine, pas de vmc bien sûr. Le trop plein de cette fosse septique se déverse dans un puits perdu de 1 à 2 m3 qui se trouve dans le garage. Il y a une pompe qui se déclenche […]
Lundi 23 avril 2012
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Publié dans : Les aides financières
Question écrite N° : 123457 de M. Philippe Folliot Question Ministère interrogé > Écologie, développement durable, Question publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12712 Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 3049 Texte de la question M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la […]
Lundi 23 avril 2012
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Publié dans : Législation
Question écrite n° 23390 de M. Jean Louis Masson (Moselle) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 944 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que pour répondre aux obligations légales […]
Mercredi 28 mars 2012
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Publié dans : Le débat
Nos élus sont sourds !!! CITOYENS, il faut se faire entendre !!! Aidez-nous à prévoir notre avenir et non le leur !!! igepac@gmail.com
Mardi 27 mars 2012
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Publié dans : Le débat
Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement ANC Question écrite n° 23065 de M. Raymond Vall ( Raymond Vall, ancien vice-président du Conseil général du Gers, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, actuellement maire de Fleurance, sénateur du Gers - wiki - ) publiée dans […]
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