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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 18:43

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes : . Sont obligées de prendre en charge les dépenses du contrôle des installations d'assainissement non collectif, . Peuvent prendre en charge les dépenses...
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1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 17:23

Plus de deux ans après le vote de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il s’agit de vérifier comment les nouveaux droits des consommateurs - que nous avons obtenus - se mettent en place. Par ailleurs, nous mettrons l’accent sur...
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29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 18:34

Forum SPANC sur un blog de FR5
Jean Dossoy interpelle des techniciens du SPANC ( forum FR5 )
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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 16:53

Le SPANC est loin de faire l'unanimité des consommateurs. La pollution de nos campagnes par l’Agriculture est autorisée ( et même indirectement subventionnée par nous tous ), la pollution humaine y est relativement faible(1). En conséquence, l’eau des...
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20 août 2009 4 20 /08 /août /2009 18:38

Le SPANC, c'est quoi ? (2)
Une brochure de l'Agence Seine Normandie. Merci à Christine : " Vous pouvez faire figurer cette documentation sur votre blog ... en précisant que le juriste de notre direction territoriale Seine-Amont est M. Anthony Neaux." Le téléchargement peut demander...
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20 août 2009 4 20 /08 /août /2009 01:55

HISTORIQUE Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un Service...
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1 janvier 1970 4 01 /01 /janvier /1970 01:00

ANC - Question sur l'utilisation du fonds de solidarité urbain-rural des Agences de l’eau
Question écrite N° : 118047 de M. André Chassaigne publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9981 Réponse publiée au JO le : 15/11/2011 page : 12036 Ministère interrogé > Écologie, développement durable, Texte de la question M. André Chassaigne attire l'attention...
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