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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 12:35

 André nous a trouvé une bonne solutuion ...

 


 

 

 

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 00:28

anc-chartre64.PNG

 

http://www.charteanc64.fr/

 

 

!!! Les usagers ne sont pas concernés par cette charte !!!

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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 20:02

 

ANC-1-loire-bretagne.PNG

L'agence de l'eau met en ligne un état des lieux par département du bassin Loire-Bretagne. 

 

Objectifs

 > faire un état des lieux de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne ,

> constituer une base de données vivante de l’ANC sur le bassin.

 

 Méthodologie mise en oeuvre

 > collecte de données, visite des conseils généraux, consultation par questionnaires des Spanc du bassin,

> création d'une base de données et édition de cartes.

 

 Contenu

 Chaque fichier par département contient les cartes suivantes - données 2010 :

 • présentation et localisation des services publics d'assainissement non collectif (SPANC)

• installations d'ANC recensées par SPANC

• installations d'ANC restant à diagnostiquer

• réhabilitation des installations d'ANC classée prioritaire suite au contrôle diagnostic

• coût du contrôle diagnostic d'ANC d'une installation existante, exemple :

29-ANC-2-2010.PNG

• coût du contrôle d'ANC d'une installation neuve

• mode de gestion du contrôle d'ANC des installations existantes, exemple :

29-ANC-1-2010.PNG

• mode de gestion du contrôle d'ANC des installations neuves

> Plaquette de présentation de l'Atlas ANC - télécharger ( - 0,7 Mo)

 

Le site ANC :

 

http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 05:37

21350-Vitteaux.PNG

 

Pour un service public au service du Public

 

 

En quelques mots, pour les habitants de la Communauté de Communes de Vitteaux dont François Sauvadet en est le Président, Président également du SPANC. Occasionnellement François Sauvadet est aussi Président du Conseil Général, député monologuiste et sarkosiste dans les veines*, ... .

 

l'exemple parfait de l'élu parlementaire de 2011 : "  j'ignore le reste du monde et c'est moi le chef  ", constat d'igepac. 

 

 

Rappel d’un contexte national

 

Reflet de société : soyez vigilants, les paroles et affirmations sans preuve font légion dans notre monde actuel où la communication est plus souvent vouée à Pinocchio qu’à Marianne. Le Spanc illustre parfaitement ce constat : une parfaite anarchie où les élus font leurs propres lois.

 

Le Spanc : c’est une géniale invention de nos parlementaires pour éluder la catastrophique pollution AGRICOLE et culpabiliser les ruraux sur une pollution domestique, visuelle et non prouvée, qui est actuellement beaucoup moins polluante pour l’Environnement que la pollution des villes. En effet, la pollution n’est qu’une affaire de concentrations de polluants. Le plus gros pollueur du canton est la ville de Vitteaux, par ses rejets de polluants en rivière et l’épandage des boues de la station d’épuration sur les terres agricoles, conformément à la loi.

 

Faisant suite à ses nombreux contacts pris auprès du SIAEPA de Semur, ( sincères remerciements au SIAEPA pour avoir connu des relations humaines, inconnues sur Vitteaux ) igepac vous informe ici, dans l’intérêt général du monde rural en ayant une pensée particulière pour les plus démunis totalement ignorés de leur vivant et spoliés d’office lors de leur disparition : « En cas de transaction immobilière … il s’agit là d’une obligation légale nouvelle », loi votée sinon approuvée par notre parlementaire-responsable du Spanc.

 

Rappels fondamentaux que vous devez savoir :

 

1/ Le maire est le seul responsable d’une pollution domestique avérée, au même titre qu’une pollution professionnelle, agricole ( art. L. 2224-8 III du code général des collectivités territoriales ).

 

2/ Pour ce premier contrôle la gestion financière est entièrement sous la responsabilité de M. Sauvadet et non du SIAEPA.

 

3/ Aucune remise aux normes n’est exigée dans les textes. Seule, une pollution dite « avérée » est réglementaire ( article 159 de la loi " Grenelle 2 " ) mais les textes de loi ne sont pas encore votés ( JO du 22/03/2011 page : 2575 ), il faut que la pollution soit justifiée scientifiquement.

 

Aux usagers du SPANC : ce que vous devez EXIGER.

 

Notre parlementaire vote la loi mais ne la connaît pas ou ne la respecte pas, en conséquence voici les propositions d’igepac, conformément à la loi nationale, ( propositions élaborées à partir des associations de consommateurs et d’usagers dont le blog igepac vous relate les politiques ).

 

1/ EXIGER un contrôle obligatoire tous les 10 ans, conformément à la loi nationale ( Grenelle 2, loi n° 20102-788 du 12 juillet 2010 ), et non tous les 6 ans comme M. Sauvadet le prévoit.

 

2/ EXIGER une tarification séparée des services du SPANC, conformément à la loi nationale. Actuellement M. Sauvadet a décidé de nous faire partager les frais des contrôles des maisons neuves et des maisons à vendre, le plus gros coût financier d’un SPANC !!! Une re-précision de la loi a été faite par le gouvernement et publiée au JO du 12 octobre 2010 page 11159 : « Le fondement de la redevance étant la contrepartie d'un service rendu … Cette mission de contrôle a été clarifiée par la récente loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 … en distinguant les installations neuves et les installations existantes. »

 

Une conséquence immédiate de ces deux propositions, conformément à la loi nationale : un service prévu, annuel, passant de 30 € à moins de 10 €. ( Vitteaux : 185 € - Prix moyen du contrôle dans les Deux Sèvres : 50 € - Il faut REFUSER DE PAYER 185 € pour ce seul contrôle obligatoire, 70 € est un maximum pouvant être justifiable. )

 

3/ EXIGER les subventions légales de l’Agence de l’Eau et le même montant des subventions accordées à l’assainissement collectif des communes du canton et ce, depuis son existence. Vitteaux a bénéficié de centaines de milliers d’euros de la part du département et d’autres organismes. Tout citoyen a le droit de bénéficier également de ces aides pour le contrôle, la rénovation ou la création d’un ANC.

 

Aux élus : ce que vous devriez prévoir.

 

1/ Un SPANC départemental pour assurer, au minimum, les services communaux occasionnels de contrôles des assainissements des maisons neuves et des maisons à vendre.

 

2/ Un plan départemental de financement des installations domestiques, en collaboration avec la région et l’Agence de l’Eau, étalé sur 20 ou 30 ans, au même titre de subventions que reçoit l’assainissement collectif.

 

P. PETIT

  

 

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 07:47

 

 les-seigneurs-des-eaux---couverture2.PNG

 

 

Extrait :  « Le Seigneur local des Eaux, le Seigneur de Broglie, ne voulut jamais nous recevoir et après maintes tentatives nous devions prendre des moyens peu habituels à l'encontre de notre Seigneur pour se faire entendre.

 

Une idée nous vint. Nous allions profiter d'une des sorties d’un de ses laquais dressé à faire des intrusions sur la parcelle du citoyen, pour permettre ensuite de l’imposer conformément à la loi seigneuriale (1).

 

 Nous allions donc faire quelques taquineries à ce laquais, en si belle livrée, en sachant bien qu’il ne garderait pas pour lui nos actions citoyennes, toujours condamnables. Tout ce qui venait du petit peuple était inaudible et irrecevable. Un simple regard au-delà des murailles du château n’est même jamais venu à l’esprit de notre Seigneur (2).

 

voiture-chevaux-02.PNG

 

Nous avions donc préparé un accueil personnalisé et odorant, à base de fumier local et d'écrits sur de vieux draps pour pavoiser la voiture de notre laquais, tiré par des chevaux mis à sa disposition par le Seigneur de Broglie.

 

Une trentaine de citoyens étaient présents pour réaffirmer leurs oppositions à cet nouvel octroi injuste et injustifiable que l’on nommait spanc.

 

(1)Il va s’en dire que ces intrusions se voulaient « courtoises », conformément au rite seigneurial de ce siècle.

 

(2) esprit que l’on pouvait croire fort éclairé d’après les écrits contemporains et tant le peuple était muet sur le territoire royal mais un peu moins sur les terres de ce Seigneur. C’est pourquoi il nous a semblé intéressant de signaler cet exemple citoyen. »

 

Source :

http://www.paris-normandie.fr/actu/du-fumier-deverse-sur-la-voiture-de-lagent-du-spanc

 

____________________________

 

 

En découvrant et analysant la gestion de notre eau, j'y ai vu le miroir grossissant de la gestion de notre république avec la démocratie qui lui est associée, un reflet de société de ce début du XXI ième siècle. igepac envisage de faire sa révérence, sous forme d'un roman intitulé " Les Seigneurs des Eaux ", pour témoigner et dénoncer librement les actes des gens de pouvoir. Il est peut être d’actualité de s’indigner des gueux qui nous " gouvernent " mais un jour viendra où il sera impérieux de se révolter et de les supprimer de la gouvernance des peuples.

 

Pierre PETIT

 

 

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 00:04

28 mars 2011 - Médiation de l’eau

 

" En 2010, aucune plainte n'a concerné l'ANC

 

Avec 1002 saisines, 174 dossiers recevables et 115 d’entre eux réglés grâce à son intervention, « la médiation de l’eau a prouvé son utilité », se réjouissait Marc Censi, médiateur, lors du bilan de la première année de l’institution le 24 mars. « Un effort de communication reste à faire pour que le médiateur soit mieux connu, notamment dans le domaine de l’assainissement non collectif (ANC) », nuançait-il pourtant.

 

En un an, aucune saisine n’a en effet concerné l’assainissement, alors que le secteur connaît de nombreux soubresauts, résultant notamment de la mise en place des services publics de l’ANC, dits Spanc. Le montant de la facturation des contrôles effectués par les Spanc chez les particuliers, ainsi que leur fréquence, ont provoqué des controverses ces derniers mois, dont la médiation a donc été exemptée.

 

Les dossiers dont elle a été saisie concernaient tous l’eau potable ; aucun ne portait sur la qualité de l’eau distribuée. Il s’agissait donc quasi totalement de demandes relatives à la facture d’eau, et généralement à des surconsommations ou à des contestations de relevés.

 

1000 euros de moins

 

L’intervention du Médiateur a permis en moyenne un abattement de 1000 euros sur la facture présentée au particulier. Les usagers victimes d’une fuite d’eau se sont en effet vus déduire la part assainissement de cette surconsommation, pratique courante. Pour éviter de tels litiges, le médiateur recommande au gestionnaire du service d’aider l’usager à mieux suivre sa consommation, et à ce dernier de se pencher régulièrement sur son compteur.

 

Autre conseil : côté gestionnaires, mieux rédiger la partie descriptive des éléments constitutifs d’un branchement dans le règlement de service ; côté abonnés, lire ledit règlement…

 

Seulement 15 régies

 

Le bilan a aussi révélé que sur les 140 dossiers effectivement traités par le médiateur, seuls quinze concernaient des régies. Les plaintes ne concerneraient-elles que les groupes privés ? En réalité, alors que les dix-sept entreprises privées qui gèrent des services d’eau et d’assainissement en France se sont engagées à communiquer sur l’existence du médiateur et à faciliter son intervention, il n’en est pas de même pour les régies*. Si certaines régies ont reconnu le rôle du médiateur, d'autres ont refusé de lui communiquer les éléments permettant de régler le différend pour lequel il avait été saisi. « Ce ne peut être qu’une incompréhension, qu’il faudra lever », note Marc Censi.

 

La communication sera donc le maître-mot de l'année à venir. La saisine par Internet, possible très bientôt, devrait à tout le moins faciliter la saisine.

 

*La Médiation, structure associative, ne compte pas parmi ses membres de représentant direct des régies, même si les collectivités sont représentées par l’association des maires de France (AMF) et l’assemblée des communautés de France (ADCF). Côté entreprises, la FP2E et la fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) en sont membres.

 

Pour en savoir plus :

 

•Le site de la médiation de l'eau http://www.mediation-eau.fr/

 

•Le rapport du médiateur 2010 http://www.mediation-eau.fr/admin/common/files_docs/documentation/3_rapportmars.pdf

 

Source :

http://www.hydroplus.info/presse/environnement/actualites/2233/mediation-de-leau/en-2010-aucune-plainte-n-a-concerne-l-anc

 

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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 13:01

Camion-step.PNG

 

Un article de Xavier Benoit - la Nouvelle République :

 

« Le camion qui vide votre fosse septique et traite l’eau sur place, c’est possible.

L’entreprise Vidange du cygne dispose de cette technologie danoise.

 

Les particuliers propriétaires d’une fosse septique le savent bien : la vidange par un professionnel nécessite ensuite de remplir de nouveau la fosse avec l’eau du robinet. Un coût pour l’usager et pour le vidangeur qui doit emmener la matière en traitement dans une station d’épuration. Yves Lherpinière, le gérant de l’entreprise Vidange du cygne au Blanc a trouvé la parade.

 

La boue déshydratée en direct

 

C’est un camion hydrocureur KSA, monté sur un tracteur Scania d’occasion, entièrement reconditionné par l’entreprise danoise Simon Moos. « J’ai décidé d’investir 360.000 € dans cet outil, pour traiter les effluents d’assainissement autonome directement chez le client avant de lui restituer l’eau et les bactéries, sans surcoût supplémentaire. J’ai bénéficié d’un prêt d’honneur de 15.000 € de Brenne Initiative », explique cet agriculteur dont l’activité d’assainissement est en pleine progression.

 

Le principe est simple : le camion aspire la fosse et du polymère (0,5 ml/litre d’eau) injecté désolidarise l’eau de la matière. La boue floculée ainsi obtenue est ensuite passée sur tamis et déshydratée. A terme, Yves Lherpinière aimerait bien valoriser cette boue en compost agricole. Ce camion est capable de traiter 200 m3 par jour. « Pour une fosse privée de 3 m3, il faut compter vingt-cinq minutes de traitement. La fosse est opérationnelle, avec toutes ses bactéries, dans les quarante-cinq minutes », affirme Thierry Lacroix, commercial de la société Simon Moos, basé au Mans.

 

Au Danemark, où la fosse septique doit être vidée tous les ans, ce type de camion existe depuis trente ans. La France commence tout juste à en découvrir l’intérêt : il en existerait quinze dans l’Hexagone et celui d’Yves Lherpinière est, d’après lui, le premier en région Centre. « Avec tous les problèmes d’écologie actuel, je pense que c’est une très bonne solution », estime Yves Lherpinière qui sait aussi que sa petite entreprise d’assainissement à tout à y gagner sur le plan financier. Non seulement il permet à son client de récupérer l’eau et les bactéries sans surcoût, mais il évite aussi la case station d’épuration où le mètre cube d’eau traitée est facturé entre 15 et 20 €. A titre d’exemple, la Vidange du cygne envoie 2.000 m3 d’eaux usées dans les stations d’épuration. « Je pense vraiment que c’est l’avenir. Mon but est de développer le marché et de créer des emplois. »

 

Source :

http://www.chateauroux.maville.com/actu/actudet.php?idCla=dep&idDoc=1744368&abo=2355346&serv=563100&utm_source=ofmnewsletter&utm_medium=lettredinformation&utm_campaign=actualiteville&xtor=EPR-300-[lettredinformationactualite]-20110331-[actualiteville]

 

Si l’intérêt du vidangeur est évident ( moins de volume donc moins de frais journalier de transport ... ), il est moins évident d’un point de vue écologique car ce projet ne semble rentable que si l’on prévoit l’épandage sur des terres agricoles. Or, en plus des produits chimiques ménagers de synthèse contenus dans les boues on y rajoute un polymère !  AUCUNE loi actuelle ne se préoccupe de ces pollutions.

 

Que ne fait-on pas au nom de l'écologie ? On valorise les nouvelles feuilles d'une écologie naissante, ... celles de son portefeuille.

 

Le consommateur économisera 1 à 2 m3 d’eau.

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 00:07

44110-saint-aubin-des-chateaux.PNG

 

Saint-Aubin-des-Châteaux est une commune de 1 500 habitants, située en Loire-Atlantique.

 

Ouest France : Assainissement individuel - la mise aux normes fait des vagues -

 

Mardi soir 1er mars 2011, 200 personnes ont participé à une réunion d'information concernant le Service public d'assainissement non collectif (Spanc), en présence de Michel Rétif, le maire, de Michel Moreau (représentant la communauté de communes du Castelbriantais), et de trois représentants de Véolia. Après décision unanime du conseil communautaire, Véolia a en effet été désigné pour intervenir dans le cadre d'une délégation de service.

 

st-aubin-44.PNG

 

À Saint-Aubin, 480 installations ont été recensées plus les personnes possédant un puits. Véolia est chargé d'effectuer entre le 2 mars et le 7 septembre un contrôle obligatoire des systèmes d'assainissement non collectif, de conseiller pour les réalisations à effectuer, de contrôler la conception, la réalisation, le fonctionnement. Véolia assurera également l'information, l'accueil, la gestion administrative et la communication auprès des usagers ainsi que la facturation et le recouvrement des redevances. Les mises aux normes devront être terminées en 2016.

 

Après la présentation, place aux questions du public, nombreuses. « Pourquoi un tout à l'égout pour le bourg financé par tous et un assainissement individuel pour les villages pris en charge par les intéressés ? » Michel Moreau répond que « le budget assainissement du bourg est autonome et est financé par les redevances des usagers »*.

 

D'autres ont déploré le paiement de ces diagnostics (1), qui auraient pu être « pris en charge par la com-com ? » Une grosse inquiétude émane des personnes à revenus modestes, obligées de réaliser un nouvel assainissement (6 000 à 7 000 € en moyenne). Les représentants de Véolia rappellent à leur intention « la possibilité pour les usagers d'obtenir un prêt à taux zéro jusqu'en 2014 et des subventions sous condition ».

 

(1) 47,12 € le contrôle de bon fonctionnement à réaliser tous les huit ans ; 43,65 € le contrôle de conception ; 68,05 € le contrôle de réalisation.

 

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Assainissement-individuel-la-mise-aux-normes-fait-des-vagues-_44085-avd-20110224-59967933_actuLocale.Htm

 

* VRAI pour l’entretien, FAUX pour la construction ou la réhabilitation : les subventions peuvent atteindre 80 %. Les subventions accordées par l'Agence de l'Eau proviennent du paiement des taxes payées également par les ANC.

 

« 47,12 € le contrôle de bon fonctionnement à réaliser tous les huit ans » c’est possible à Saint-Aubin-des-Châteaux et pourquoi pas ailleurs ?

 

 

La loi à confier au maire la responsabilité du SPANC et bien souvent il s'en décharge auprès d'un délégataire ou d'un syndicat, d'une communauté. Ces derniers vont jouer le rôle de flic ou d'huissier et servirons de bouclier pour un maire qui rejettera sa responsabilité. Les acharnements de certains SPANC sur les pauvres pour les obliger à payer n’est pas de la science fiction.

 

Payer, ... pourquoi ? Pour moins polluer ? Le pauvre devra payer sans que la preuve juridique et scientifique d'une pollution soit prouvée, avec les mêmes références de pollution relative réservées aux assainissements collectifs. Par exemple, la pollution est autorisée dans un cours d'eau en proportion du débit de ce cours d'eau. 

 

La responsabilité du maire au niveau du SPANC, rappelons-le encore, relève de sa responsabilité d'officier de police. Demandons déjà et dans l’immédiat, à Messieurs les maires d'appliquer la même politique aux pollutions des assainissements individuels que celles qu'ils appliquent aux autres pollutions sur la commune et en particulier les pollutions agricoles. Ensuite réfléchissons comment réduire et financer ces micropollutions. Les pollutions des ANC sont devenues un problème collectif, elles doivent être gérées collectivement.

 

La mutualisation aux niveaux de communautés de communes est souvent un leurre qui permet de mutualiser la pauvreté. Prenons le temps pour diminuer au mieux les vraies pollutions en établissant un calendrier sur une vingtaine d’années ou plus pour permettre un financement viable pour tous. ...

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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 00:10

 

C'est contagieux, 

 

NON Marianne ... ,

 

c'est pas vrai !!!

censure.PNG  

Dis moi qu'ce

 

  n'est qu'un faux

 

  cauchemer !

 

 En FRANCE

 

... en 2011 ??? 

 

 

  

plainte-aduanc-20-fev-2011.JPG

 

> La tête des plaignants, ici <

 

 

" Soyons unis ! Tout est possible ;

Nos vils ennemis tomberont "

 

 

Stéphane, igepac soutient mille fois ton action et te rend hommage.

Hommage aux bénévoles qui font survivre notre démocratie république. Hommages aux bénévoles qui informent la population et pallient aux devoirs de concitoyens qui sont payés pour faire ce travail ( avec les impots de ces bénévoles ). Ces petits chefs, qui ont un gros manque d'éducation civique, prolifèrent dans nos campagnes.

   

 Des paroles retrouvées ... .

 

Mes (nos) aïeuls ont donné leurs vies, ... .

 

 

marseillaise

  

REFRAIN

 

Aux armes, citoyens !  

Formez vos bataillons !

Marchons, marchons !

Qu'un sang impur...

Abreuve nos sillons

 

I

  

Allons ! Enfants de la Patrie !

Le jour de gloire est arrivé !

Contre nous de la tyrannie,

L'étendard sanglant est levé ! (Bis)

Entendez-vous dans les campagnes

Mugir ces féroces soldats ?

Ils viennent jusque dans vos bras

Égorger vos fils, vos compagnes

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

II

   

Que veut cette horde d'esclaves,

De traîtres, de rois conjurés ?

Pour qui ces ignobles entraves,

Ces fers dès longtemps préparés ? (Bis)

Français ! Pour nous, ah ! Quel outrage !

Quels transports il doit exciter ;

C'est nous qu'on ose méditer

De rendre à l'antique esclavage !

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

III



Quoi ! Des cohortes étrangères

Feraient la loi dans nos foyers !

Quoi ! Des phalanges mercenaires

Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)

Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !

Nos fronts sous le joug se ploieraient !

De vils despotes deviendraient

Les maîtres de nos destinées !

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

IV



Tremblez, tyrans et vous, perfides,

L'opprobre de tous les partis !

Tremblez ! Vos projets parricides

Vont enfin recevoir leur prix. (Bis)

Tout est soldat pour vous combattre.

S'ils tombent, nos jeunes héros,

La terre en produira de nouveaux

Contre vous tout prêt à se battre.

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

V



Français, en guerriers magnanimes

Portons ou retenons nos coups !

Épargnons ces tristes victimes,

A regret, s'armant contre nous ! (Bis)

Mais ce despote sanguinaire !

Mais ces complices de Bouillé !

Tous ces tigres qui, sans pitié,

Déchirent le sein de leur mère !

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

VI



Amour sacré de la Patrie

Conduis, soutiens nos bras vengeurs !

Liberté ! Liberté chérie,

Combats avec tes défenseurs ! (Bis)

Sous nos drapeaux que la Victoire

Accoure à tes mâles accents !

Que tes ennemis expirants

Voient ton triomphe et notre gloire !

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

 

COUPLET DES ENFANTS



Nous entrerons dans la carrière,

Quand nos aînés n'y seront plus ;

Nous y trouverons leur poussière

Et la trace de leurs vertus. (Bis)

 

Bien moins jaloux de leur survivre

Que de partager leur cercueil

Nous aurons le sublime orgueil

De les venger ou de les suivre.

Aux armes, citoyens ! Etc.



Enfants, que l'Honneur, la Patrie

Fassent l'objet de tous nos vœux !

Ayons toujours l'âme nourrie

Des feux qu'ils inspirent tous deux. (Bis)



Soyons unis ! Tout est possible ;

Nos vils ennemis tomberont,

Alors les Français cesseront

De chanter ce refrain terrible :

Aux armes, citoyens ! Etc.

 

    

http://stephane1963.unblog.fr/2011/02/ 

 

50330-saint-pierre-l-eglise

 

Qui peut m'expliquer ?

 

Un journal local publie cette image

placardée en Bourgogne

 et là, ça ne choque personne !!!

 

sarko.PNG

 

 

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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 00:05

Une information de Joël

 

La Trésorerie s'est trompée et a envoyé des factures minorées de deux euros. Qu'à cela ne tienne, des lettres de rappel ont été envoyées même pour une si petite somme.

 

Les habitants de la commune de Vesles-et-Caumont, près de Pierrepont ( Aisne ), préfèrent en sourire finalement, même s'ils trouvent cela un peu mesquin.

Récemment, la communauté de communes a fait procéder à un diagnostic de contrôle de l'assainissement non collectif dans les maisons du village, une petite centaine au total. Une intervention via le fameux Service public d'assainissement non collectif (Spanc) à la charge des propriétaires, soit une somme annoncée de 18,68 euros précisément.

 

Mauvaise facturation

 

André Lemaire et Dominique Jonneaux, comme les autres habitants de la commune, ont finalement reçu une facture du Trésor public s'élevant à 16,68 euros, qu'ils ont évidemment payée.

Mais très vite, le 7 janvier, la Trésorerie de Marle envoie une lettre de rappel leur précisant qu'ils restent redevables d'un montant de 2 euros.

 

Ils sont invités à régler rapidement, « afin d'éviter les poursuites ». Une semaine plus tard, c'est le vice-président en charge du SPANC qui écrit aux habitants de Vesles-et-Caumont, leur indiquant que la « trésorerie de Marle les a informés qu'une erreur de facturation est survenue, suite à un problème technique, lié à la gestion informatisée des diagnostics de contrôle de l'assainissement non collectif existant ».

 

Il ajoute que c'est pourquoi il fait parvenir un complément de facturation de deux euros.

« Quand on ajoute les frais d'affranchissement, les lettres, le personnel mobilisé, on est sans doute bien au-dessus des deux euros réclamés.

Je trouve cela ridicule, on aurait sans doute pu s'y prendre autrement. Et je ne compte pas les frais pour les banques de traitement des chèques de deux euros », explique notamment André Lemaire.

 

Problème financier et technique

 

Avec son voisin, ils estiment que tout cela c'est de la gestion à la petite semaine.

« En fait, les collectivités se sont déchargées sur les particuliers au niveau assainissement », estiment-ils.

Et ils pensent que le problème est loin d'être réglé, « dans une vingtaine d'années on en parlera encore ».

 

Les deux hommes pensent notamment aux personnes âgées qui ont de très faibles ressources. « Comment vont-ils pouvoir payer dix mille euros pour une installation aux normes. Quand on nous répond qu'ils ont quatre ans pour faire des économies, nous trouvons cela inadmissible. »

 

Il y a aussi, ajoute ces derniers, ceux qui n'ont pas terrain et qui sont selon eux dans l'impossibilité technique de réaliser cet assainissement individuel.

« Nous avons des maisons qui n'ont que trente ans et qui ne sont déjà plus aux normes, tout cela coûte cher aux contribuables, sans qu'il y ait à notre avis de vraies études sérieuses. »

 

Source :

 http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/les-habitants-recoivent-des-rappels-pour-2-euros

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