Avant propos

Avec ses 48 000 habitants, Tarn et Dadou est une communauté de communes regroupant 29 communes sur 4 cantons dont Gaillac bien connue pour ses vins : http://www.cc-tarndadou.fr/communes.php

A cette page http://www.cc-tarndadou.fr/spanc.php nous lisons :

« NE PAS CONFONDRE : DEVOIR DE CONTROLE ET POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

L'article L 2212-2 du CGCT prévoit que le Maire dispose des pouvoirs de police en matière de salubrité. A ce titre, il doit prévenir par des précautions convenables et faire cesser les pollutions de toute nature... (1)

- Le devoir de contrôle = un agent du service constate l'état de l'installation et établit un rapport de visite adressé au propriétaire et au maire.

- Le pouvoir de police = dès lors que le rapport de visite fait état d'un risque de pollution, le Maire exerce son pouvoir de police afin de faire cesser le trouble. (2)

Remarque en cas d'intercommunalité :

Seul le maire de la commune territorialement concernée par un ouvrage présentant des risques pour l'environnement, peut exercer son pouvoir de police. (3) »

Remarques d’igepac :

(1) et (2) SAUF que viticulture et agriculture impliquent de constantes et d’énormes pollutions que nos maires ignorent. Des maires et des élus ruraux qui ne se cachent pas de défendre leurs intérêts ou ceux des « copains » agriculteurs. La pollution des assainissements de particuliers et négligeable. Pour autant, il faut limiter cette pollution mais avec les règles communes appliquées à tous. Actuellement l’agriculture pollue sans être pénalisée, ni même contrôlée et les assainissements non collectifs ne sont pas ou peu subventionnés en comparaison avec les assainissements collectifs. Nous DEVONS réclamer une équité républicaine !!!

(3) Pas certain, … à voir, … la loi aurait évoluée. C’est très commode à une communauté de se libérer ainsi des contestations locales et de ne pas prendre en charge d’éventuelles pollutions.

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Le courrier d’un internaute de cette communauté

« Je viens de recevoir un courrier de ma communauté des communes Tarn et Dadou m'indiquant qu'un technicien de la Lyonnaise des eaux va prendre contact pour me faire un diagnostic soi-disant obligatoire et payant (100 euros). A l'issue de ce diagnostic je sens que je vais me faire enfler...

Il s'agit de ma fosse sceptique et du bac à graisse évidemment.

Je refuse de payer pour un service privé que la commune m'impose par un tiers interposé. Demain on me fera payer un contrôle visuel de ma façade 500 eus et on me mettra un coupon dans la boîte au lettre.

N'est-ce pas de la vente forcée ? Ils nous em…bêtent.

Qu'est ce que je risque à refuser le contrôle ou à promener le contrôleur de rendez-vous en rendez-vous sans le rappeler par exemple ? Font-ils signer un devis ou un bon de commande qui prouve que j'ai demandé le contrôle ?

Y a t il d'autres personnes dans mon cas ? Probablement.... Mais quels sont les risques réels, je ne compte pas vendre mon bien. »

Un premier commentaire d’André :

« La loi dit que nous devons être contrôlés avant décembre 2012, obligatoire, la seule chose que vous pouvez faire c’est de faire "traîner" comme je le fais et de donner un RV avant fin 2012, et surtout ne pas refuser le contrôle, faire un courrier qui le précisera.

Dans le cas présent les contrôles ont été donnés à des privés , le SPANC local peut le faire . Par contre il faut bien lire le règlement car maintenant ils ont la possibilité de donner une astreinte qui va jusqu'au double de la redevance à condition que le droit de police ait été donné à la com/com, sinon c' est le maire qui la donnera. Qu' il se renseigne bien avant toute action, compte tenu des nouvelles dispositions, nous sommes prisonniers dans le "goulag spankieux" »

igepac :

- A priori, le contrôle ne peut pas se refuser. Nos élus parlementaires l’ont décidé ainsi en concevant la loi du SPANC.

- Les risques ? Les élus et le délégataire ont la possibilité financière de vous em…bêtez indéfiniment puisque cela ne leur coûtent rien car c’est vous, contribuable, qui payez. Les dés sont pipés d’avance, il vous faut trouver une solution où c’est vous qui imposerez les règles du jeu. Actuellement nous sommes tous condamnés à payer … et en silence !!!

Source :

http://www.arehn.asso.fr/dossiers/assainissement/assainissement.html

Si le vôtre a une différence notoire, merci d'envoyez une copie à

igepac@gmail.com,

TOUTES  vos données personnelles seront supprimées, comme ci-dessous.

La communauté est composée de 40 communes des Cantons d'Arinthod et de Saint-Julien-sur-Suran.

A en croire Charles qui a laissé ce témoignage sur le blog igepac :

" Un scandale, énorme, celui de l'assainissement

Notamment :

- Le 1/3 des foyers de notre communauté de communes (com-com Petite Montagne dép 39) paie une redevance d'assainissement collectif pour un traitement des eaux usées qui n'existe pas car il n'y a pas de station d'épuration.

Les eaux usées collectées par l'ancien collecteur des eaux pluviales (généralement de plus de cinquante ans) sont rejetées dans la nature un peu plus loin sans aucune forme de traitement.

Faire payer un service qui n'existe pas est normalement une infraction. Pas pour une collectivité ?

- Une redevance d'assainissement non collectif vient d'être instituée. Sa contrepartie est un "contrôle de bon fonctionnement" de l'installation individuelle. La loi autorise ce contrôle à intervalle de 10 ans. Il est facturé ici 50 € par an. Pour un contrôle tous les dix ans, il met ce contrôle à 50 € X 10 = 500 €.

Nous avons vu faire ce contrôle qui ne dure que quelques dizaines de minutes : (vérification de la hauteur de boue avec un tube -5 minutes-, un ou deux regards à soulever et c'est tout).

La loi dit que toute redevance doit correspondre à une contrepartie précise et que son montant doit correspondre au coût effectif de cette contrepartie).

La loi ne s'applique pas aux collectivités ?

Il ne reste plus qu'à brûler des voitures pour que les zones rurales puissent être entendues.

Un exemple plutôt positif, dans le Var, au Thoronet, si ...

Vous construisez une maison, vous n’est pas démuni, le terrain est argileux, la rivière est proche, alors la micro-station d'épuration est une solution et c'est la rivière qui se chargera de votre pollution. Avec une fosse septique ce serait le sol puis la nappe phréatique qui accueillerait  le surplus de pollution.

Un article de FR3 commenté entre parenthèses par igepac

" Retraitement de l'eau largement supérieur ( d’après le fabricant )

Sur trois hectares en pleine forêt, Daniel est en train de construire sa maison. Le terrain, à deux kilomètres du village du Thoronet, n'est pas relié au tout à l'égout. Lorsqu'on lui a proposé une fosse septique avec un terrain d'épandage de 200 mètres carrés, Daniel a bondi. ( détruire la végétation du Var … une cinquantaine d’arbres )

La solution : une micro-station d'épuration enterrée. Le principe : les eaux usées sont oxygénées, nettoyées par des bactéries qui mangent les résidus ( image de vidéo école maternelle ). L'eau filtrée, 40 litres par heure maximum, est rejetée dans la nature ( avec tous les produits polluants dissous dans l’eau, comme avec une fosse septique ).

Au Thoronet, le maire observe cette nouveauté d'un œil intéressé. Le village possède bien sa propre station d'épuration. Elle est d'ailleurs loin d'être saturée. Mais comme d'autres villages du Var, la commune est étendue. 13 petits hameaux, qui ne peuvent être tous reliés au tout à l'égout.

Ces micro-stations retraiteraient l'eau à 95% contre 30% pour une fosse septique classique ( « - Et moi, dit le fabricant de fosses septiques, je vous dis qu’une fosse septique classique et à long terme pollue trois fois moins que les micro-stations et surtout ne pollue pas les rivières » ). Une solution adaptable aussi au logement collectif. De quoi envisager plus sereinement l'explosion démographique : au Thoronet, la population a quadruplé en 40 ans."

Voir la vidéo FR3 ( ! le Var, c’est le 8 3 … pas le 9 3 ) :

http://cote-d-azur.france3.fr/info/micro-stations-d-epuration-pour-particuliers-69753896.html



Fin d'article  ____________________

En faite, ces micro-stations brassent les effluents, les oxygènent et augmentent ainsi la VITESSE de décomposition de CERTAINES molécules polluantes, pourquoi pas trois fois plus vite que dans une fosse classique. La masse de produits de décantation est ainsi inférieure dans ce type d’assainissement, en conséquence les produits dégradés dissous sont plus importants mais non visibles. Les eaux dites « épurées » de n’importe quel système d’assainissement, en état de fonctionnement, sont toujours limpides mais la pollution invisible est bien présente.

La micro station d’épuration oui, mais avec modération et après une sérieuse étude comparative.

Dans une maison secondaire, où l’électricité est coupée lors de l’inoccupation, ce système n’est pas utilisable. 

ATTENTION aux pièges commerciaux de ce nouveau système, le sol français ne serait qu'argile PUR ... !

ATTENTION au coûts d’achat et d’entretien !

Est-il préférable de polluer la rivière plutôt que le sol ?

(  les deux sont souvent pollués avec les micro-stations lorsque les vidanges sont épandues sur des terres agricoles )