Contre toutes les idées reçues ou les ignorances, la chimie est seule juge de la pollution

Une fosse septique ou tout autre installation d'assainissement individuel et même collectif ( par lagunage ou standard ) est un bac de décantation pour les substances solides donc non dissoutes dans l'eau.

Ces substances solides seront dégradées soit en substances solides ou gazeuses soit (ou et) en substances solubles, dans un temps plus ou moins long dépendant de l'oxygénation du système d'assainissement.

Les substances dissoutes retournent directement dans la nature, dans un cours d'eau pour l'assainissement collectif ou dans le sol pour l'assainissement individuel. C'est un concentré de tous nos produits chimiques de synthèse que nous utilisons, des produits de lavage aux médicaments sans oublier les produits chimiques contenus dans notre alimentation.

L'oxygénation peut être soit naturelle dans les fosses septiques ou les lagunages, soit forcées dans les stations d'épuration ( ou mini-stations ) lorsque le débit d'entrée est trop important pour que la dégradation soit suffisante.

Rappelons que ce sont des bactéries qui dégradent nos déchets ( comme certaines présentes dans notre corps ) et qui ont besoin de plus ou moins d'oxygène pour survivre et se reproduire.

La pollution, la vraie et la seule pour notre environnement, est celle de milliers de molécules chimiques de synthèse. Les substances " nitratées, phophatées ou carbonées ", déchets de notre alimentation, ne sont " dangereuses " que par excès, en fortes concentrations.

Les substances dissoutes dans les systèmes d'assainissement se retrouvent TOUTES dans le sol ou la rivière, en quelques heures ou quelques jours suivant l'installation.

De plus, si les vidanges de fosses septiques sont épandues sur des terres agricoles, il est scientifiquement impossible de prouver qu'une installation individuelle pollue chimiquement, dans le respect actuel de la législation. Vider sa fosse septique n'a qu'un seul but : ne pas boucher les canalisations d'évacuation des eaux.

La pollution n'est que relative, souvent limitée à un esthétisme.

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Qu'est-ce qu'un lagunage ?



C'est l'épandage collectif à l'air libre de nos déchets, c'est légal voire même conseillé. C'est un infection pour les proches voisins. Mais c'est interdit individuellement, même si vous n'avez pas de proches voisins.

... etc.

L'assainissement collectif standard  

Ces eaux clarifiées ne sont pas propres,

elles ne sont donc pas potables.

Elles sont fortement polluées.

Chut ! C'est mon secret.

40 ans et plus que la pollution agricole est acceptée par les élus, pour des bonnes raisons. Il n’aura pas fallu plus de 6 mois pour culpabiliser et menacer des particuliers dont la pollution globale doit être infime et doit peut-être même respecter la réglementation en DCO et autres mesures.

Les assainissements collectifs de la communauté doivent rejeter dans la nature l’équivalent de quelques milliers d’habitants sans assainissement ( En moyenne 10 % du nombre d’habitants collectés aux réseaux ! ).

Pour donner des leçons à leurs concitoyens, nos élus doivent être irréprochables et exemplaires. Certes, il faut diminuer la pollution, mais le financement doit être collectif et se programmer dans la durée. En attendant, n’acceptons pas de payer parce que c’est la mode mais laissons le droit à certains de nos concitoyens de suivre la mode.

Cette remarque est valable sur tout notre territoire.

Le Spanc, le Service public d'assainissement non collectif (fosses septiques) de Guingamp, fait de l’excès de zèle, … une pandémie nationale

( Ce SPANC a été créé en 2006, sur la base d’une redevance annuelle de 25 €. )

Un article du Télégramme du 31 janvier 2011

150 foyers dont l'installation est classée « non acceptable » ont reçu un courrier fin novembre leur demandant de régulariser leur situation dans un délai de six mois.

Pourquoi eux ?

« C'est au p'tit bonheur la chance, pour voir comment on réagit ? Des ballons d'essai en quelque sorte », s'interroge Bernard Scolan, habitant du hameau de Kerroniou en Ploumagoar. Avec sa femme, Viviane, il fait partie des 150 foyers, sur près de 1.000 installations d'assainissement classées « non acceptables » ou « acceptables sous réserves », sur le territoire de Guingamp Communauté, qui ont reçu un courrier daté de novembre2010, leur priant de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de six mois.

Travaux à réaliser sous six mois

« À défaut, nous n'aurons d'autre alternative que d'engager le recours à des procédures plus contraignantes », précise ce courrier du Service public d'assainissement non collectif (Spanc), signé du président de la communauté de communes, Aimé Dagorn, et du maire de la commune concernée, Bernard Hamon, également vice-président de la commission eau et assainissement.

Selon la technicienne du Spanc, Claire Jaffrès, il s'agirait des « situations les plus urgentes », « celles qui présentent un rejet superficiel d'eaux usées non traitées ». « 15% de ces installations jugées les plus défectueuses posent un problème de salubrité publique. Sur les 1.000 installations qui ont reçu un avis défavorable suite au diagnostic réalisé par le cabinet Bédar ingénierie en 2006, 5% ont déjà été réhabilitées », précise-t-elle.

Critères de hiérarchisation ?

« J'aimerais bien connaître les critères de hiérarchisation », conteste Bernard Scolan. « Ils doivent être complètement déconnectés de la réalité car il y a pire sur le territoire de la commune. » Sans vouloir pointer qui que ce soit du doigt, il se rappelle parfaitement des mots de la technicienne du bureau d'études Bédar, en 2006 : « S'il n'y avait que des installations comme la vôtre, il n'y aurait guère de soucis... » « Peut-être n'était-ce que diplomatique mais nous n'avons jamais fait preuve de mauvaise foi », explique-t-il. Le jour de son passage, il dégage les alentours de la fosse septique, aux normes à la date de construction de la maison, en 1980. Il change aussi la pierre volcanique destinée à filtrer les eaux. Seules les eaux du lave-linge vont directement à la douve. Conclusion du diagnostic de l'existant: « Installation d'une fosse toutes eaux (3m³), suivie de tranchées d'épandage (60m). »

Nouvelle étude préalable

Cerise sur le gâteau, une nouvelle étude préalable à la régularisation de l'équipement est à réaliser (environ 350 EUR). Celle réalisée lors du diagnostic de 2006 n'est donc plus valable ? « Cette façon d'envoyer un courrier épars a l'effet inverse de celui escompté », estime Bernard Scolan, également conseiller bancaire et donc au fait des fameux éco-prêts à taux zéro. « Dans un hameau où il y a une quinzaine de maisons concernées sur 30, des propriétés rapprochées, nous pourrions avoir une démarche semi-collective, avoir la possibilité de mutualiser les frais. » Mais à Kerroniou, ils sont les seuls à avoir reçu ce courrier de fin novembre, pourtant ils n'habitent pas une maison isolée. « C'est fâcheux de ne pas partir sur la même ligne de départ.» Ne l'ayant pas reçu, les voisins se disent « non concernés pour l'instant ». « Faux », répond la technicienne du Spanc, « le sont toutes les installations classées non favorables », et ce depuis le courrier de février 2007.

Contact

Claire Jaffrès, Service public d'assainissement non collectif (Spanc), 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp, tél.02.96.13.59. 59, fax 02.96.13.59.60

Source http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/guingamp/ville/assainissement-150-foyers-au-pied-du-mur-31-01-2011-1191660.php

" De vrais petits flics, ces élus " ces maires que la loi nomme responsables de la pollution des ménages AU MEME TITRE QUE LA POLLUTION AGRICOLE mais qu’ils ignorent allègrement « … la pollution agricole, … quelle pollution ? »

La Charente Libre a publié un article dans lequel il est intéressant de relever l’excès de zèle de l’autorité responsable du Spanc, le maire.

Une communauté a « prévu de majorer de 100 % le montant de la redevance de contrôle de bon fonctionnement si l'usager refuse de laisser l'accès à sa propriété, s'il n'y a pas d'installation d'assainissement ou si les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais convenus. Par ailleurs, les usagers qui n'honoreront pas un rendez-vous calé devront payer 40 euros. Enfin, si dans un délai de six mois consécutif à la dernière visite de chantier sur une mise en conformité on constate une non-réalisation, la pénalité ira jusqu'à 155 euros. Le tout pourra être majoré de 25 % en cas de non-paiement. »

Les réactions des internautes sont pertinentes :

la fouine

« Des vrais petits flics ces élus »

Jeff

« Au-delà de l'aspect financier avec l'aspect " pompage de fric ", cela démontre une fois de plus le développement d'une administration pléthorique qui se rajoute à tous les niveaux - dits de compétence - qui représentent un coût insupportable pour les usagers et citoyens...

Je vous fais grâce de l'énumération, mais de la commune à l'Europe on dénombre HUIT échelons différents et TOUT CE QUI VA AVEC, notamment les doublons.

Chacun voulant conserver sa place au soleil et le pognon qui va avec, on est pas prêt de " sortir le cul de la palisse " comme disaient les anciens !!! »

marie

Une micro station d'épuration , privée, représente un investissement de 5000 à 10000 €, pour ceux qui ne peuvent être raccordés au réseau existant. Au lieu de payer des doublons, comme le dit Jeff, ne serait - il pas judicieux, puisqu'il y a urgence écologique, de financer des mesures d'accompagnement pour les ménages les plus modestes, afin que chacun se mette aux normes ? Le public concerné serait moins enclin à rechigner aux contrôles.*

REAC

« A force de vouloir faire payer les gens, en les menaçant ça va vous péter à la gueule après il ne faudra pas venir chialer !!.. »

Source : http://www.charentelibre.fr/2011/01/29/assainissement-gare-aux-lapins,1018678.php

* Sur ce thème, à paraître bientôt sur ce blog, une initiative intéressante : la collectivité prend en charge les fosses septiques, moyennant 1 € par mètre cube. Une vraie initiative républicaine : l’égalité de tous, pour un assainissement pour tous.

Par Pierre Lascourrèges Sud Ouest -

Jacques Margalef dénonce le « hold-up » sur l'assainissement et saisit le tribunal administratif.. Le contrôle de l'assainissement non collectif à domicile ne doit pas être facturé au particulier.

Jacques Margalef a l'habitude de lire les factures d'eau entre les lignes. Le président de l'association France-Assainissement s'évertue à défendre les usagers sur des questions d'eau et d'assainissement et à dénoncer les abus sur la perception de ces sommes indues aux dépens des usagers.

Aujourd'hui, c'est la question de la vérification technique des installations d'assainissement non collectif (fosses septiques, épandage) au domicile des particuliers qui fait débat. Ces dispositions entrent dans le cadre de la mise en place du Service public de l'assainissement non collectif (Spanc).

« Les visites pour les contrôles à domicile seront obligatoires conformément aux prescriptions de la future loi sur l'eau de 2012. Par contre, la facturation de ce service aux propriétaires et locataires est entachée d'illégalité », affirme haut et fort Jacques Margalef, qui a décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif. Il fournit à l'appui la copie de l'article 2224-8 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que les contrôles sont des dépenses obligatoires des communes. ( voir ci-dessous )

La règle commune

Saisi par un habitant du cours de Monségur qui se voit contraint de payer 6,50 € correspondant au coût du traitement non collectif des eaux usées, prélevé directement sur la facturation de l'eau potable, Jacques Margalef constate que, dans la plupart des cas, ce sont les syndicats intercommunaux qui dressent les factures à la place des communes. « Mais, c'est partout comme cela que ça se passe », se défend Jean-Marie Hatron, président du Sivom de Monségur, implicitement mis en cause sur ce cas d'exemple. « Non seulement, les communes ne récupèrent rien sur ces prélèvements. C'est le fermier qui encaisse et reverse aux communes. Nous calculons au plus juste pour couvrir nos frais de fonctionnement et nos investissements. Et puis, nos délibérations sont visées à la sous-préfecture. »

Ce à quoi, Jacques Margalef répond : « Le comptable des syndicats est aussi le trésorier des communes qui est censé connaître l'illégalité du prélèvement. Et les communes ne peuvent se servir de ce prétexte pour faire des prélèvements illégaux. Surtout, quand leurs coûts peuvent passer du simple au double d'une collectivité à l'autre. »

Gain de cause

Le président de France-Assainissement semble avoir suffisamment potassé le sujet chez lui, dans sa maison à Lamothe-Landerron, pour créer le trouble dans les esprits. Il n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai.

Il y a une vingtaine d'années déjà, il avait dénoncé une autre pratique, à Saint-Caprais-de-Bordeaux, où la commune répercutait sur les futurs propriétaires d'un lotissement, le coût de la taxe de raccordement à l'égout incombant au lotisseur. Jacques Margalef avait plaidé la cause et gagné devant le tribunal administratif.

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Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission consiste :

1° Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, la commune établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires ;

2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.A l'issue du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.

Les modalités d'exécution de la mission de contrôle, les critères d'évaluation de la conformité, les critères d'évaluation des dangers pour la santé et des risques de pollution de l'environnement, ainsi que le contenu du document remis au propriétaire à l'issue du contrôle sont définis par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.

Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans.

Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d'assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques ou assimilées au sens de l'article L. 214-2 du code de l'environnement et n'entrant pas dans la catégorie des installations avec traitement par le sol font l'objet d'un agrément délivré par les ministres chargés de l'environnement et de la santé.

    Un cadeau empoisonné des parlementaires

Comment un maire agriculteur, peut-il se justifier auprès de ses administrés lorsqu'il impose un contrôle de pollution ?

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