La communauté est composée de 40 communes des Cantons d'Arinthod et de Saint-Julien-sur-Suran.
A en croire Charles qui a laissé ce témoignage sur le blog igepac :
" Un scandale, énorme, celui de l'assainissement
Notamment :
- Le 1/3 des foyers de notre communauté de communes (com-com Petite Montagne dép 39) paie une redevance d'assainissement collectif pour un traitement des eaux usées qui n'existe pas car il n'y a pas de station d'épuration.
Les eaux usées collectées par l'ancien collecteur des eaux pluviales (généralement de plus de cinquante ans) sont rejetées dans la nature un peu plus loin sans aucune forme de traitement.
Faire payer un service qui n'existe pas est normalement une infraction. Pas pour une collectivité ?
- Une redevance d'assainissement non collectif vient d'être instituée. Sa contrepartie est un "contrôle de bon fonctionnement" de l'installation individuelle. La loi autorise ce contrôle à intervalle de 10 ans. Il est facturé ici 50 € par an. Pour un contrôle tous les dix ans, il met ce contrôle à 50 € X 10 = 500 €.
Nous avons vu faire ce contrôle qui ne dure que quelques dizaines de minutes : (vérification de la hauteur de boue avec un tube -5 minutes-, un ou deux regards à soulever et c'est tout).
La loi dit que toute redevance doit correspondre à une contrepartie précise et que son montant doit correspondre au coût effectif de cette contrepartie).
La loi ne s'applique pas aux collectivités ?
Il ne reste plus qu'à brûler des voitures pour que les zones rurales puissent être entendues.
