Sandrine Mercèdre - Un article de Sud Ouest du 6 décembre 2010
Après la réunion constitutive de début novembre (lire «Sud Ouest » du 11 novembre), sous la houlette de Michel Cuvillon, son initiateur, le conseil d'administration de l'Association de défense locale (ADL) vient de se réunir pour cibler ses actions.
Faisant du Service public d'assainissement non collectif (Spanc) son cheval de bataille, l'ADL s'accorde à reconnaître que son rôle est plus important sur des territoires où la densité de population est élevée. C'est pour cela que les membres du conseil d'administration veulent faire évoluer la périodicité de contrôle à 8 ans au lieu des 4 ans actuellement pratiqués et inscrits au règlement intérieur du service géré par l'intercommunalité.
Réunion en janvier
L'ADL dénonce aussi le prélèvement de la redevance, par l'intermédiaire des factures d'eau, avant le service rendu et un prélèvement systématique dès lors qu'il existe un compteur, sans tenir compte de la destination du bâtiment concerné qui peut être une grange. L'ADL réunit et structure son argumentaire pour le présenter aux élus et citoyens invités à échanger sur ce sujet polémique, lors de la prochaine réunion publique de l'association, prévue vendredi 14 janvier à 20 h 30, au Foyer municipal de Calviac.
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Michel Cuvillon fait une présentation rapide de son action :
« Je suis « en guerre » avec les élus qui président ma Communauté de communes car je leur reproche de ne pas avoir essayé de comprendre la loi.
Au départ de tout cela, qu’est-ce qu’il y a ?
1 la décentralisation
2 la fin du service DDASS auprès des collectivités.
3 des textes pour compenser les points 1 et 2 ci-dessus…
Que dit la LOI ?
- Avant le 13/07/2010 : obligation de contrôle périodique, la période étant inférieure à 8 ans…
- Après le 13, la période est de 10 ans !
Tout être sensé se demande donc pourquoi 4 ans…
La seule réponse est celle du financement en équilibre du budget !
Les élus se font plaisir en créant des structures non viables pour remplir des fonctions dont les conséquences sont mal appréciées.
Cela est très grave !
Un Spanc pour être « normal » devrait recouvrir un bassin de vie et non pas un collectivité territoriale lilliputienne d’où ces dérapages lamentables qui créent de la pression là où les DDASS géraient la chose en douceur.
Il y a assurément de l’incompétence …
Plus grave, ici on réclame la redevance en avance sur le terme !
Bref, nous subissons de plein fouet l’inadaptation des structures du pouvoir local aux fonctions à remplir.
Il n’y a pas d’autres explications ! »
Contact : Michel Cuvillon, par e-mail, michelcuvillon@orange.fr
