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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 11:04

 

C’est un ton très amical pour un citoyen qui s'inquiète de la qualité de l'eau, en phase avec notre discours. Vu sur le web.

 

 

La municipalité, en partenariat avec un prestataire, organise des réunions d'information sur les modalités de contrôle des assainissements non collectifs par convocations nominatives. Il est prévu un rendez-vous pour les gens concernés.

 

Riverain notre citoyen s'alerte et interpelle le maire sur le sujet. « La demande qui est faite aux différents propriétaires sur cet équipement est totalement irrationnelle, même dangereuse.

 

La fosse septique ne règle pas la pollution car elle n'élimine pas les micro-organismes, les antibiotiques ».

 

Pour cet habitant, il conviendrait d'être relié à une station d’épuration existante. « Cela serait définitif, une canalisation qui prendrait les maisons, y compris par pompes de relevage. D'autant qu'ici le sol est imperméable et les eaux ne s'infiltrent pas, elles ruissellent dans la nature ! L'égout communal et en régie nous paraît indispensable au lieu de déléguer à un privé qui se fout qu'on pollue ou pas. Ils sont là pour nous prendre des sous » insiste-t-il.

 

Notre homme pointe du doigt que la facture sera aussi plus lourde au final, « avec des équipements qu'ils nous imposeront. Il ne sera pas question de diagnostic chez moi, et une lettre recommandée est déjà partie dans ce sens. Certains voisins vont suivre mon initative ».

 

En explication, comme cela a été le cas en réunion publique, le maire rappelle « la loi qui nous a obligé à faire un appel d'offre pour cette prestation de service de diagnostic.

 

CE QUI EST FAUX

 

Nous appliquons la loi sur l'eau et le Grenelle de l'Environnement sur une commune qui compte un mitage important. Soit près de 500 maisons qui sont en assainissement autonome.

La visite coûtera 47€, avant une mise en place progressive d'un Spanc : un schéma pour l'assainissement non collectif.

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commentaires

M
Le spanc ne passera pas
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C
visite du spanc preignan auch gers le 15 octobre 2012<br /> <br /> 1er contrôle du spanceur moins de 5 minutes = 85 euros<br /> <br /> "LES PIGEONS DU SPANC GERS" LES GEONPIS DE L'ANC<br /> <br /> <br /> http://www.geonpi.net/ils-parlent-du-mouvement-geonpi.html
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A
En forme de lettre ouverte :<br /> <br /> Monsieur le député Dussopt, soutien du candidat Hollande,<br /> <br /> Il y a quelque temps, je sollicitais votre aide au sujet du SPANC nouvellement mis en place sur le canton de St Félicien. Vous me l'aviez refusée au prétexte qu'il s'agissait d'une contestation sur<br /> la forme.<br /> <br /> Cette contestation sur la forme était en effet le début de mon raisonnement et je m'appuyais sur ses graves errements (grosso modo, l'avis de redevance n'était pas rédigée dans la langue du pays,<br /> le français) pour laisser présager d'aussi graves défauts sur le fond.<br /> <br /> Ces défauts sont maintenant très largement dénoncés par plusieurs associations d'usagers et je viens vous en soumettre deux. Il s'agit du non-respect de deux principes démocratiques : l'égalité<br /> devant l'impôt et le bafouement du droit à la propriété privée.<br /> <br /> 1- Les assujettis à la redevance Spanc sont également redevables des divers « impôts locaux » qui servent à financer l'assainissement public et à rétribuer les employés municipaux chargés<br /> d'entretenir les installations, celles-là précisément dont le possesseur d'un assainissement privé ne bénéficie pas. Et il faudrait qu'il paye un impôt supplémentaire, en plus des frais<br /> d'installation et d'entretien de son installation qu'il assume seul ?<br /> <br /> 2- Les agents des SPANC prétendent avoir le droit d'accès aux propriétés privées du seul fait de leur fonction. C'est un droit qui n'est même pas attribué aux policiers qui doivent pour ce faire<br /> avoir mandat d'un juge d'instruction. Cette nouvelle catégorie de fonctionnaires aurait-elle plus de pouvoirs que ceux des fonctions régaliennes de l'État ?<br /> <br /> Je me suis laissé dire que le candidat Sarkozy avait promis une révision des dispositions SPANC de telle sorte que l'inspection de l'assainissement individuel ne se fasse qu'à la construction et à<br /> la cession, comme il en va pour les différentes caractéristiques de l'habitat : isolation, amiante, termites, etc. En va-t-il de même pour le candidat que vous soutenez, en irait-il de même pour le<br /> candidat que vous êtes à votre réélection ?<br /> <br /> Je suis conscient que la redevance Spanc ne concerne pas un assez grand nombre d'électeurs pour que vous en fassiez grand cas mais il me plairait que oui et je saurais alors m'en souvenir au moment<br /> de choisir mon bulletin.<br /> <br /> Respectueusement, votre administré,<br /> <br /> Bernard Magnouloux (de Montpoulet, 07410)
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