Stéphane présente son Association de Défense des Usagers de l'Assainissement Non Collectif (ADUANC) du canton de Saint Pierre Eglise - 50330 ( 18 villages et 8500 habitants ).
Siège social : 34 rue Etesneville 50330 - Saint Pierre Eglise
Adresse mail : lebarron.stephane@neuf.fr
Le blog : http://stephane1963.unblog.fr
Notre association s'est créée en novembre 2009, suite au premier contrôle payant effectué, pour exprimer le mécontentement et l'incompréhension de nombreux habitants du canton ayant eu la nette impression d'avoir été bernés par leurs élus.
En effet les contrôles effectués entre 2006 et 2009 sur tout le canton ont été bâclés et n'ont servis à rien, il semblerait que ce soit plus un état des lieux qui est été fait, plutôt qu'un véritable diagnostic comme le préconisait l'arrêté relatif aux modalités de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Alors pourquoi faire payer 61 euros pour un service qui n'est pas rendu.
L'association a rappelé à ses élus, lors d'une première réunion, que l'assainissement non collectif ne représenterait en France que 3% de la pollution diffuse de l'eau. Elle leurs a demandé, pourquoi en cette période de crise et de récession, ils allaient demander à leurs administrés de faire des travaux, pouvant atteindre 10000 euros, pour un impact insignifiant sur l'environnement.
Un contrôle de conception et d'implantation lors d'une construction neuve et un contrôle de l'existant lors d'une transaction immobilière devraient être suffisant pour obtenir, en quelques années, un état satisfaisant des installations d'assainissement autonome en France.(contrôles qui auraient pu être effectués depuis 1992)
C'est pourquoi l'aduanc réclame :
1) le remboursement, pour service non rendu, de toutes les redevances acquittées à ce jour.
2) que soit retenus uniquement, les contrôles de conception et d'implantation, lors d'une construction neuve ou d'une réhabilitation, et le contrôle de l'existant, lors d'une transaction immobilière.
3) l'arrêt des contrôles de fonctionnement ( nous sommes capables de voir si notre installation fonctionne ou pas ).
4) l'arrêt des contrôles d'entretien ( pourquoi payer un contrôle alors qu'il suffit d'envoyer la copie de la facture de la vidange )
5) revoir la périodicité des vidanges ( quatre ans chez un couple de retraité , ou dans une résidence secondaire parait énorme ).
Pour une installation neuve
- vérification de la conception et de l'implantation :
- avec étude 310 euros ;
- sans étude 360 euros.
- vérification de la bonne exécution des ouvrages : 120 euros
Pour une installation existante, avec travaux
- vérification de la conception et de l'implantation après diagnostic : 250 euros.
Pour une installation existante, suivie
- vérification périodique de bon fonctionnement et d'entretien de la filière : 50 euros.
Pour une installation existante, vente
- si diagnostic de plus de deux ans : 65 euros
