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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 00:09

D'un habitant du canton, une lettre qui met en évidence l'absence de gestion du sercice SPANC de Vitteaux 

 

 

                Je me permets de vous faire part de mon profond mécontentement suite à la réception de la redevance d'assainissement non collectif.

 

En effet, lorsque, en 2003, j'ai procédé à la remise en état d'une maison familiale à ... , j'ai fait effectuer des travaux destinés à traiter les eaux usées. Une installation d'assainissement non collectif a été réalisée conformément aux normes.

 

Cette installation fonctionne correctement depuis cette époque.

Il a été décidé par la communauté de communes, sans concertation ni information, de mettre en place un service public d'assainissement non collectif.

 

A titre personnel, ce service public ne m'apportera aucune contrepartie. J'ai pris en charge la totalité des travaux et  l'entretien continuera de m'incomber. Je devrai uniquement payer une redevance.

 

En conséquence et en absence de service rendu je vous demande de bien vouloir m'exonérer de cette redevance (1).

 

Par ailleurs, au niveau de la collectivité, compte tenu de la configuration du village l'équipement des  habitations sera très coûteux et pour un grand nombre impossible à réaliser.

 

Vous reconnaissez d'ailleurs vous même que l'objectif n'est pas de supprimer la pollution puisque vous écrivez : « Qu'on se rassure, sauf danger grave et immédiat pour l'environnement, de nombreux dispositifs resteront en l'état».

 

J'ai peur que le choix d'un assainissement non collectif ne règle pas les problèmes de pollution et ne soit que le prétexte pour l'encaissement d'une redevance complètement improductive.

 

Ce choix qui engage fortement l'avenir, méritait un tout autre débat au sein de la population, je demande donc à M le maire … de rouvrir le dossier et d'engager un véritable dialogue avec les habitants.

 

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments distingués.

 

____________________________________________

 

 

(1) La redevance du service SPANC de Vitteaux est un pack qui inclus les frais de contrôle obligatoire pour chaque citoyen assujetti, c'est la loi. Le "service rendu" sera la visite du contrôleur et la mise à jour d'un dossier personnel.

 

Mais deux autres services bénéficiant à deux catégories de citoyens, ceux vendant leur logement ou ceux en construisant un, ne sont pas un service rendu à TOUS. C'est un abus de la loi républicaine que d'obliger les citoyens les plus pauvres à payer des services inutiles et non rendus, au bénéfice des mieux nantis.

 

Aucun responsable politique n'est nommé à ce service SPANC de Vitteaux et le secrétariat de la communauté de communes nous répond d'aller voir ailleurs, à Semur. Mais le SIAEPA de Semur n'est pas délégataire, ce n'est qu'un soustraitant qui n'est pas responsable de la facturation, " il sera facturé à la communauté de communes de Vitteaux une somme globale " m'a précisé le SIAEPA.

 

Je vais publier prochainement un rappel des problèmes que soulève cette absence de gestion financière.  

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commentaires

S
<br /> Le même problème ici en Deux-Sèvres comme partout ailleurs en France se pose:<br /> est-ce qu'un jour les élus sauront régler réellement cette question de SPANC qui est seulement une source et une manne financière abusive ?...!! Aucune gestion, aucune réponse le Spanc s'en fiche<br /> et se fiche des usagers, et les élus ne servent à rien dans ce cas là...<br /> <br /> <br />
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