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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 06:01

Interview du 18 Mai 2011 sur Actu-Environnement.com http://www.actu-environnement.com/ Alors que les communes n'ont pas toutes débuté les contrôles des installations d'assainissement non collectif, la CLCV constate une augmentation des plaintes. Stéphane...
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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 20:21

SPANC - Bassin Loire Bretagne : montant moyen du contrôle : 55 euros
Exemples 29 - Finistère : 65 euros
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Published by igepac - dans Redevances
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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 20:14

Associations, agissez au sein des agences de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne
http://www.eau-loire-bretagne.fr/associations/les_associations_du_bassin
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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 20:02

Agence de l'eau Loire-Bretagne - Atlas de l'assainissement non collectif
L'agence de l'eau met en ligne un état des lieux par département du bassin Loire-Bretagne. Objectifs > faire un état des lieux de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne , > constituer une base de données vivante de l’ANC sur...
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Published by igepac - dans Divers
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17 mai 2011 2 17 /05 /mai /2011 13:23

SPANC - Un nouveau sur igepac : le COLLECTIF 6000 du pays de QUIMPERLE
COLLECTIF 6000 Cette association a été créée en 2006 suite à la mise en place du SPANC par des maires du pays de QUIMPERLE Adresse du siège : COLLECTIF 6000 Taverne chez FLEGEO à Saint Jacques 29380 BANNALEC Notre association défend les propiétaires d'assainissement...
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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 05:37

SPANC - 21350 Vitteaux - Bilan au 12 mai 2011
Pour un service public au service du Public En quelques mots, pour les habitants de la Communauté de Communes de Vitteaux dont François Sauvadet en est le Président, Président également du SPANC. Occasionnellement François Sauvadet est aussi Président...
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Published by igepac - dans Divers
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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 00:33

SPANC - Les toilettes sèches acceptées à 35390 Grand-Fougeray
Le service public d'assainissement non collectif (Spanc) de Grand-Fougeray a un programme d'investissement réduit avec 5 000 € seulement, « car il n'y a pas d'investissements à prévoir cette année », fait remarquer le président communautaire, Alain David....
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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 20:37

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2011 PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif, PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Envoyée à la commission...
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Published by igepac - dans Législation
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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 20:17

ACENIR une association pyrénéenne qui se développe à cause des problèmes habituels liés au SPANC
Assainissement non collectif : pour une vraie concertation à Navailles-Angos Publié le 27 avril 2011 par La République des Pyrénées " Les membres d'ACENIR, une association soucieuse des intérêts des usagers de l'assainissement non collectif Au-delà de...
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28 avril 2011 4 28 /04 /avril /2011 00:40

Question écrite N° : 98845 de Mme Isabelle Vasseur Ministère interrogé > Écologie publiée au JO le : 01/02/2011 page : 827 Réponse publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3672 Texte de la question Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre...
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