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17 août 2011 3 17 /08 /août /2011 18:13

Le choix du collectif plutôt que l'ANC au village de Monheurt ( Lot-et-Garonne )
Monheurt ( Lot-et-Garonne ) C'est un vrai choix politique que de faire du collectif très cher, mais subventionné : reste 3500 € d'investissement par habitation, trois fois moins qu'un investisement individuel. Il faut absolument harmoniser les subventions...
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16 août 2011 2 16 /08 /août /2011 00:03

Toujours pas de loi en vue, notre dernier article à ce sujet : PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif L'ANC a un droit légal qui semblerait avoir été omis :...
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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 06:17

ANC - Arrêté du 24 décembre 2003 - Légalisation du système d'assainissement sur lit de zéolite -
Un Article unique : Au chapitre 3 « Dispositifs assurant l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel » de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, le paragraphe intitulé : « 1° Lit filtrant drainé à flux vertical »...
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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 20:45

M. Sauvadet – ministre et responsable du SPANC de Vitteaux – à propos de la redevance : les services gratuits et payants
La politique, ... c'est quoi en août 2011 Par une lettre du 20 juillet 2011 igepac est intervenu auprès du SPANC de Vitteaux à propos de la redevance du SPANC . La partie instructive de la réponse est transcrite sous forme d’interview de M. Sauvadet,...
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9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 19:47

SPANC Franche-Comté - Durées des services - Contrôle de l’existant : 2h 30
Contrôle de l'existant 1/ 30 minutes pour la gestion des fichiers, l’organisation des tournées, la transmission de l’avis préalable et l’information au bureau 2/ Contrôle de bon fonctionnement et de l’entretien : − 15 minutes pour le déplacement d’un...
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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 17:15

SPANC - Témoignage du Jura : la com-com "Petite Montagne" en délire
La communauté est composée de 40 communes des Cantons d'Arinthod et de Saint-Julien-sur-Suran. A en croire Charles qui a laissé ce témoignage sur le blog igepac : " Un scandale, énorme, celui de l'assainissement Notamment : - Le 1/3 des foyers de notre...
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4 août 2011 4 04 /08 /août /2011 05:53

Voir cet article : http://www.igepac.com/article-une-gestion-de-l-assainissement-collectif-parfois-pas-tres-saine-temoignage-80819540.html
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27 juillet 2011 3 27 /07 /juillet /2011 00:07

Paroles d'association - SPANC - L'ADUANC réagit à une question au gouvernement du député Bacquet
Article du président de l'ADUANC. Voici le courrier que j'ai envoyé par mail au député Bacquet en réaction à sa question, posée au ministère de l'écologie, (http://spanc.igepac.over-blog.com/article-spanc-refus-d-un-proprietaire-de-laisser-entrer-un-controleur-reponse-n-2-du-gouvernement-79717193.html...
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25 juillet 2011 1 25 /07 /juillet /2011 20:32

Quel est l'intérêt de la micro-station d'épuration ?
Un exemple plutôt positif, dans le Var, au Thoronet, si ... Vous construisez une maison, vous n’est pas démuni, le terrain est argileux, la rivière est proche, alors la micro-station d'épuration est une solution et c'est la rivière qui se chargera de...
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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 00:11

PACS interdit entre le collectif et le non collectif - Réponse du gouvernement juillet 2011
Question écrite N° : 68242 de M. Alain Marc ( Aveyron ) Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Question publiée au JO le : 05/01/2010 page : 20 Réponse publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7613 Date de changement d'attribution...
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