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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 07:18

800 millions d'euros pour l'ANC ? - A propos des aides - Réponse du Gouvernement (1/2)
Enfin nos responsables pensent, ... au conditionnel, c'est déjà ça. Question écrite N° : 84963 de M. Philippe Armand Martin publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8228 Réponse publiée au JO le : 15/11/2011 page : 12027 Ministère interrogé > Écologie, énergie,...
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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 00:19

Eau & Assainissement – L‘Etat n’a plus d’sou – Qui va payer ?
Question écrite N° : 121478 de M. Rémi Delatte publiée au JO le : 08/11/2011 page : 11729 Ministère interrogé > Écologie, développement durable Texte de la question M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...
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Published by igepac - dans Législation
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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 00:28

L'Association française de normalisation (AFNOR) a mis en ligne le nouveau référentiel P16-635 en octobre 2011 mais il est urgent d’attendre. Les documents AFNOR sont payants ( 100 € ) et non communicables, sauf à sa famille bien sûr tout comme un livre,...
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Published by igepac - dans Législation
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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 08:21

L’Union fait la force - A quand une Fédération Nationale de l’ANC ?
Un regroupement national des usagers-consommateurs s’impose d'urgence pour orienter la loi vers les réels besoins de protection de l’Environnement et surtout vers l’obtention d’un financement des ANC par les Agences de l’Eau. Ces dernières prétendent...
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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 06:37

L’ANC & la ruralité – Reflet de société
Photo : elysee.fr A la suite d’un récent article concernant le dossier noir de l’ANC, Charles a laissé un commentaire qui méritait une publication plus large. Il y fait une judicieuse analyse acquise depuis les années 2007 en mettant en évidence les conséquences...
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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 00:51

Le bilan noir des SPANC – CLCV & igepac - octobre 2011
La CLCV, partenaire de nombreuses associations vient de sortir un dossier qu'il faut diffuser largement car il décrit les conséquences d'une loi qui n'a d'aileurs de loi que le nom et qui touche un quart de la population. Dans son avant propos, igepac...
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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 00:05

Les infos de Manche ANC – 31 octobre 2011 – Un exemple à suivre
Par Stéphane Le Baron, Président de l’ADUANC Après l’ADUANC de Saint-Pierre-Église en juin, c’est au tour de l’ADHCANC ( Association de Défense des Habitants du canton de Montebourg dans le Cadre de l'Assainissement Non Collectif ) de rejoindre le réseau...
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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 19:59

Lorsque l'assainissement devient un enjeu économique Question écrite n° 20433 de M. Alain Fauconnier (Aveyron) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2673 M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de...
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Published by igepac - dans Divers
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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 00:06

Deux-Sèvres - Le Spanc du Val de Sèvre a un nouveau président
Jean Lebourg ( à gauche - en compagnie d'André Bianco ) succède à Frédéric Sestini à la tête de l'association. Un article de la Nouvelle République " Le bras de fer commencé il y a déjà longtemps entre les « indignés » de l'association de défense des...
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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 20:55

SPANC Conseil Général 79 – Les études de sol en question – A vos porte-feuilles !
Dans les Deux-Sèvres (79) une fédération départementale avec 3 associations participe au comité de pilotage de l’ANC mis en place par le Conseil Général. L’objectif est de monter une charte pour l’ensemble des partenaires : Agence de l’eau, DDT, Santé,...
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