La notion de service public n'aura pas franchi le seuil de ce XXI ième siècle.
Un beau commentaire laissé par Charles sur ses constations du service public des assainissements non collectifs. Beaucoup d'internautes vont s'apercevoir que Charles est leur voisin tant sa réalité est nôtre.
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" Par conviction viscérale la question ne se posait pas. L'eau et l'assainissement devaient évidemment être un service public pour les raisons trop souvent répétées pour qu'il soit besoin de les redire.
Et puis la réalité est venue frapper à la porte.
Un service public qui dérape, et il dérape, est une machine infernale intouchable. Comme les grands groupes privés ? Non, pire.
Un exemple concernant l'assainissement non collectif (ANC). Les SPANC : service "PUBLIC" ANC comme bien indiqué :
1 - Ils ont été créés n'importe comment, aussi bien dans une collectivité de 30 000 personnes que dans une autre de 5 000. Avec globalement les mêmes frais de fonctionnement en personnel et autre.
Un artisan ou un commerçant (privé donc) aurait commencé, même sans la nommer, par une étude de marché.
Pour un service public, inutile puisque la variable d'ajustement, c'est les redevances, librement décidées, par le vote.
2 - On va dire que le vote est précisément le garde-fou de tout dérapage. Pour une entreprise privée retenue par la collectivité OUI, pour les SPANC NON.
L'entreprise privée est en effet obligatoirement en concurrence par appel d'offre, le contrat peut n'être pas reconduit, les tarifs négociés...
Le "service publique ANC" lui est à l'abri de la concurrence, il a une "clientèle captive, en obligation de prestations au prix imposé à intervalles imposés, le tout modifiable à tout moment par délibération.
On va avancer que les élus, représentant des intérêts du peuple, vont veiller à ce que toute prestation correspondent à un service rendu, utile à l'environnement, à intervalles utiles aussi à l'environnement et au prix correspondant au montant du service rendu.
ERREUR !
Quelles est la réalité dans une communauté de communes rurale ?
L'ensemble des maires qui votent délèguent complètement de A à Z tout ce qui concerne l'ANC. Le président de la communauté de communes décide. Sans problème puisque la totalité des votes est toujours oui à tout. Les possibilités de questionnement et d'analyse d'élus de communes paumées d'une centaine d'habitants sont très, très limitées. C'est une réalité incontournable, aussi dérangeante soit elle. En outre voter contre une proposition du président c'est se voir sanctionner immanquablement par la suite. Qui a dit que le clientélisme était une pratique réservée à l'outremer ?
Toucherait-on à une limite de la démocratie.
Peut-il y avoir démocratie sans un minimum de connaissance du sujet mis aux voix ou quand la une sanction se profile en filigrane d'un "mauvais" vote ? Non, tout simplement non.
Voilà où on en est ici et très souvent ailleurs s'il faut en croire ce que dit la toile.
Notre communauté de communes offre un exemple parfait de la soviétisation du service public SPANC.
Quelques exemples ?
- Pendant 5 ans la moyenne des contrôles annuels a été de 82. Ailleurs, notamment par les entreprises privée (en délégation) la moyenne est généralement de 600 contrôle par an.
Une entreprise privée aurait évidemment fait faillite. Ici on fait payer les gens. Et rien à dire "puisqu'il faut équilibrer le budget du SPANC. Imaginons un boulanger qui multiplie par 10, par rapport à son voisin, le prix de sa baguette "parce qu'il doit équilibrer ses comptes"...
- A été votée une redevance ANC pour financer un contrôle périodique des installations. Autorisé par la loi tous les dix ans seulement, il est fixé ici tous les 4 ans à 50 € par ans (500 € le contrôle utile et légal tous les dix ans - le plus cher de France)
Pour le président de la communauté de communes, le questionnement n'est pas "Comment faire pour gérer au mieux des intérêts de gens mais "comment faire pour faire rentrer le plus d'argent possible" même avec une gestion pitoyable.
- La recette du SPANC ? Il y a 1555 ANC à 50 €. Donc un total annuel de 77 750 €. Alors que le budget moyen d'un SPANC correctement géré tourne autour des 40 000 € (pratiquement le même budget pour 5 000 ou 30 000 habitants).
IMAGINONS UNE ENTREPRISE PRIVÉE QUI ESCROQUERAIT DE CETTE MANIÈRE POUR DÉGAGER UN TEL BÉNÉFICE ?
3 - On va répondre que dans ce cas, aux prochaines élections, les élus, auteurs de ce racket, seront renvoyés.
ERREUR car la majorité des gens d'une communauté de communes dépendent de l'assainissement collectif, peu leur chaut donc les redevances ANC. Pour certains il y a même un petit plaisir à voir le voisin payer plus que lui même en totale inutilité.
Mille choses à dire encore. Au-delà des principes et tabous, il y a la réalité.
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